Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 179 résultats pour « affaire qui ne s'est pas effectivement réalisée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 28
stagiaire ; b) Aux conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement comptant au moins cinq ans de services effectifs en qualité de titulaire ou de stagiaire et aux receveurs ruraux comptant au moins six ans de services effectifs en qualité
Article 8-6
. - L'organisme d'inspection est tenu au secret des affaires pour tout ce dont il a connaissance dans l'exercice de ses missions en application du titre V du livre Ier du code de commerce.
Article 30
Le projet de budget et toutes les affaires intéressant l'administration financière du port sont portés à sa connaissance.
Article 1
Les stagiaires recrutés au titre de l'article 10 du décret du 24 décembre 1976 susvisé reçoivent pendant la durée de leur stage à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes la solde et les indemnités allouées à un
Article 39
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de la défense, le ministre de l'industrie et de la recherche, le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 39
Le directeur du budget, le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de la construction et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés
Article L367
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 06 > 00
lieu de lire " en Corse " à la place de " dans la région ", " de la Corse " à la place de " de la région ", " Assemblée de Corse " à la place de " conseil régional ", " conseiller à l'Assemblée de Corse " à la place de " conseiller régional " et " affaires
Article R412-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 44 > 63
La décision accordant l'agrément est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé du tourisme et au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales.
Article 2.5.1.1
La sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale : - élabore et diffuse les méthodes et référentiels nécessaires à la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois ; - élabore le budget de personnel du ministère
Article Annexe 2
Les secrétariats généraux des affaires régionales.
Article ANNEXE II
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES AFFAIRES MARITIMES
Article ANNEXE I
DIRECTIONS RÉGIONALES DES AFFAIRES MARITIMES
Article 17
La direction des affaires financières comprend :
Article 33
Vice-présidence " affaires générales "
Article 6
La direction des affaires juridiques comprend :
Article 4
La direction des affaires civiles et du sceau :
Article 2-1
La mission des affaires européennes comprend :
Article 31
Le nombre des sièges attribués aux représentants des communes affiliées aux centres de gestion est proportionnel aux effectifs des fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet de ces communes par rapport aux effectifs correspondants de l'ensemble
Article L2511-34-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 87
Les indemnités votées par le conseil de Paris pour l'exercice effectif des fonctions de maire et de président de la délégation spéciale sont au maximum égales à 192,5 % du terme de référence mentionné au I de l'article L. 2123-20.
Article L561-45-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 23
A la demande de la société ou de l'entité mentionnée aux 1° à 4° de l'article L. 561-45-1, le bénéficiaire effectif lui fournit toutes les informations nécessaires au respect de l'obligation mentionnée au premier alinéa du même article.
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