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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
125 164 résultats pour « article 125-00 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
: : pupitreur : 95 : 1940 : 1 an 6 mois : : : 110 : 2400 : 7 ans 6 mois : : : : : : : Chef programmeur : 125
Article R171-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70
défavorable ou assorti de prescriptions de toute autorité compétente en matière de sécurité civile lorsque celui-ci est requis ou l'avis défavorable ou assorti de prescriptions d'un contrôleur technique agréé A1 conformément aux dispositions de l'article R. 125
Article 23 L
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 98
Toutefois, la dispense de déclaration des contrats de prêts prévue aux 1° à 5° ne s'applique pas aux bons ou titres mentionnés au 2° du III bis de l'article 125 A du code général des impôts lorsque leur détenteur communique son identité et son domicile
Article L124-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63
Les sociétés coopératives de commerçants de détail qui exercent les activités visées au 2° de l'article L. 124-1 peuvent, en outre, admettre en qualité d'associé toute personne visée à l'article L. 125-1.
Article D125-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 48
-L'exploitant d'une installation visée à l'article D. 125-29 adresse au moins une fois par an à la commission un bilan qui comprend en particulier : 1° Les actions réalisées pour la prévention des risques et leur coût ; 2° Le bilan du système de gestion
Article 2
biens à double usage statue sur les demandes d'autorisation mentionnées au 2 de l'article 3, au 2 de l'article 4, au 2 de l'article 5, au 1 de l'article 11, au 1 de l'article 15, au 1 de l'article 16 et au 1 de l'article 19 du règlement (UE) n° 2019/125
signe de qualité relevant des catégories de travaux mentionnées aux 1° à 15° du I de l'article 1er répond à un référentiel d'exigences de moyens et de compétences et est délivré par un organisme disposant d'un agrément tel que défini à l'article R. 125
Article R131-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03
% : a) Invalides non bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 256 points d'indice ; b) Invalides bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 128 points d'indice ; 5° Allocation n° 5, accordée aux invalides bénéficiaires de l'article L. 125
Article L621-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 39
règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/ CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/ CE, 2003/125
Article L451-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 06
règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125
Article L621-18-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 18
Article 750-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 53 > 90
menée par un conciliateur de justice, d'une tentative de médiation ou d'une tentative de procédure participative, lorsqu'elle tend au paiement d'une somme n'excédant pas 5 000 euros ou lorsqu'elle est relative à l'une des actions mentionnées aux articles
Article L136-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 84
aux II et III de l'article 125 A et au I de l'article 125 D du même code, ainsi que les produits de placements mentionnés au I des articles 125 A et 125-0 A du même code retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu lorsque la personne qui en
Article 990 I bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 14
Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application du II ter de l'article 125-0 A ou du I ter de l'article 990 I, les sommes qui, au jour de leur dépôt à la Caisse des dépôts et consignations, étaient dues, directement ou indirectement, par un ou
mer Mayotte MA11 Nord de la passe Saziley du Sud 12° 59' 29'' S 45° 13' 54'' E Loxodromie Mayotte MA12 Sud de la passe Saziley du Sud 13° 00
Article Annexe 150-3.A.1
Veuillez indiquer les périodes de travail ou de repos, selon le cas, par un X , Nombre Commentaires Le marin ne doit pas remplir cette partie Heures Date 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16
Article R249-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 85
de l'organisation judiciaire, ainsi que, pour le seul accomplissement des missions qui leur sont confiées, les juristes assistants mentionnés à l'article L. 123-4 de ce même code et les assistants de justice mentionnés à l'article 20 de la loi n° 95-125
Article R211-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 67
Un programme national d'action destiné à prévenir, réduire ou éliminer la pollution des eaux de surface, des eaux de transition et des eaux marines intérieures et territoriales par les substances figurant dans le tableau annexé au présent article est
Article Annexe
657 Bourgogne 8 785 390 Bretagne 8 418 518 Centre 12 027 060 Champagne-Ardenne 6 334 832 Franche-Comté 5 133 015 Haute-Normandie 8 878 515 Ile-de-France 34 577 983 Languedoc-Roussillon 5 350 759 Limousin 2 021 740 Lorraine 9 125
Article Annexe I
Cendres sulfatées Pas plus de 1 %, sur la base de la matière sèche. pH Entre 4,5 et 7 (solution 1/125). Arsenic Pas plus de 1 mg/kg sur la base de la matière sèche. Plomb Pas plus de 1 mg/kg sur la base de la matière sèche.
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