CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
51 748 résultats pour « article 212-38 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article 3
Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et à l'article A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes : - être titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Article 6
Article 7
Article R211-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 07
Les bénéficiaires des articles L. 212-1, L. 213-1 et L. 221-1 peuvent être soignés et, éventuellement, hospitalisés en raison des infirmités leur ayant ouvert droit à pension, dans l'un ou l'autre des établissements de santé de leur choix, mentionnés
Article L213-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 32
L. 212-1 et suivants.
Article Annexe A *suite*
21 MONTANT DES REMUNERATIONS (212 A 213)
Article 22
Art. 212
Le préfet vérifie que la personne désignée pour la gestion technique et administrative des stages n'a fait l'objet d'aucune des condamnations mentionnées aux articles L. 213-3 et R. 212-4 du code de la route.
Article L213-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 31
Dans chaque bassin ou groupement de bassins visé à l'article L. 212-1, une agence de l'eau, établissement public de l'Etat à caractère administratif, met en œuvre les schémas visés aux articles L. 212-1 et L. 212-3, en favorisant une gestion équilibrée
Article L121-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 28
L'affiliation d'une association sportive à une fédération sportive agréée par l'Etat en application de l'article L. 131-8 et la souscription du contrat d'engagement républicain mentionné au troisième alinéa du présent article valent agrément.
Article 1
Elle assure l'instruction des demandes d'indemnités prévues aux articles 2 à 4 de ladite loi dans les conditions précisées aux articles 37, 38 et 39 de la loi du 15 juillet 1970 susvisée.
Article R5121-208
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 49 > 80
Sans préjudice des dispositions du chapitre III du titre III du livre V du code de l'environnement, les dispositions des articles R. 1243-34 à R. 1243-38 sont applicables aux conditions d'autorisation des préparations de thérapie génique et des préparations
Article R212-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 04
Le contrôle scientifique et technique sur les archives des collectivités territoriales est exercé au nom de l'Etat par les services et agents mentionnés aux 1°, 2° et 4° de l'article R. 212-4.
Article A212-210
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 58
La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national, est appréciée
Article A212-194
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 31
Page 33 · 51 748 résultats