II. – Les bénéfices mentionnés au I, réalisés et déclarés selon les modalités prévues aux articles 50-0,53 A, 64 bis, 72,74 à 74 B, 96 à 100,102 ter et 103 par les entreprises répondant aux conditions prévues au I, à l'exception des plus-values constatées

Article 38

—

publics ou ministériels ou auxiliaires de justice énumérés au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 4 janvier 1955 ou par l'une des autorités administratives énumérées au 2 du présent article, certifiant l'identité des parties.

Article 1

—

vaccination et de revaccination antivariolique et de vaccination antidiphtérique ; 12° Le décret n° 67-743 du 30 août 1967 relatif aux conditions que doivent remplir les procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire ; 13° Le décret n° 74

Article L222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 58

Code de la mutualité

d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc, titulaires du titre de reconnaissance de la nation institué par l'article 77 de la loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 ou titulaires de la carte de combattant attribuée dans les conditions fixées par la loi n° 74

Article R5132-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 00

Code de la santé publique

Lorsque les médicaments sont contenus dans un emballage extérieur conforme aux dispositions du présent article : 1° La mention " Uniquement sur ordonnance " n'est pas obligatoire pour les conditionnements primaires ne contenant qu'une dose d'utilisation

Article R647-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 68

Code de la sécurité intérieure

des îles Wallis et Futuna en matière d'accès au travail des étrangers ; 5° A l'article R. 612-10, les mots : "au recueil des actes administratifs du département" sont remplacés par les mots : "au Journal officiel des îles Wallis et Futuna" ; 6° L' article

Article R211-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 67

Code de l'environnement

Un programme national d'action destiné à prévenir, réduire ou éliminer la pollution des eaux de surface, des eaux de transition et des eaux marines intérieures et territoriales par les substances figurant dans le tableau annexé au présent article est

LEGIARTI000050932086

—

On distingue 4 classes d'âge : -16-44 ans ; -45-74 ans ; -75 ans et plus. -transfert/ mutation hors UHCD ; -mutation UHCD.

Article 113

—

A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 53 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 55 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 74

Article 1

—

hospices civils de Lyon ; -directeurs d'administration centrale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. 2° 13 262, 10 € pour les emplois suivants : -directeurs généraux de l'Assistance publique à Marseille et des hospices civils de Lyon. 3° 14 920, 74

Article Annexe

—

Metz 67 Metz 68 Metz 69 Metz 70 Metz 71 Metz 72 Lille 73 Metz 74

Article Annexe II

—

développement 73.1Z Missions itinérantes de recherches minières du commissariat à l'énergie atomique et du bureau de recherches géologiques et minières 73.1ZZ 1,70 NUMÉRO NATURE DU RISQUE NUMÉRO TAUX NET 74

LEGIARTI000025097227

—

73.1Z Missions itinérantes de recherches minières du Commissariat à l'énergie atomique et du Bureau de recherches géologiques et minières 73.1ZZ 1,70 Tableau II NUMÉROS NATURE DU RISQUE NUMÉROS TAUX NET 74

Article LO520

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 98

Code électoral

exécutif d'une collectivité à statut particulier régie par le premier alinéa de l'article 72 de la Constitution, d'une collectivité mentionnée au dernier alinéa de l'article 73 de la Constitution, d'une autre collectivité d'outre-mer régie par l'article 74

Article LO493

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 21

Code électoral

Article Annexe B

—

6 31 377 68 Haut-Rhin 736 477 750 893 2 54 293 69 Rhône 1 669 655 1 700 438 2 32 545 70 Haute-Saône 235 867 243 458 5 57 573 71 Saône-et-Loire 549 361 569 169 3 40 375 72 Sarthe 553 484 568 708 3 37 305 73 Savoie 403 090 416 123 4 34 294 74

Article Annexe

—

INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Groupe 1 1, 20 74. 2 CC Activités de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. 74. 8 KB Décorateurs d'ameublement (sans commerce d'ameublement

Article Annexe

—

. 4AA 2,80 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame) 74. 4BA 1,30 Transports de fonds, surveillance et transports de fonds 74. 6ZB 3,20 Entreprises de travaux

Article Etat B

—

(Article 51 de la loi) (En euros) MISSION AUTORISATIONS CRÉDITS Action extérieure de l'Etat 3 002 067 990 3 005 749 954 Action de la France en Europe et dans le monde 1 899 357 530 1 903 039 494 Dont titre 2 630 760 347 630 760 347

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