Il conteste l'existence d'une telle faute au sens de l'article L.113-1 du code des assurances.

TIENT DE L'ARTICLE L. 124.3 DU CODE DES ASSURANCES ; QUE Z...

France IARD, Vu les pièces produites aux débats, Vu les articles 1103, 1170 et 1192 du Code civil, Vu les aticles L.113-1 et L.121-1 du Code des assurances, Vu le jugement dont appel, - déclarer

C 560, la cour d'appel se serait prononcée par des motifs hypothétiques en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors que, enfin, en estimant que l'exclusion de garantie

L. 113-1 du code des assurances, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance

Il résulte de l'article L. 113-1 du code des assurances que les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion

transportées " ; que l'article 5 du décret n° 83-482 du 9 juin 1983 a abrogé le premièrement de l'article R. 211-11 du Code des assurances, lequel autorisait les assureurs, comme cela a été le cas pour

455 du code de procédure civile ; ET ALORS QUE faute d'avoir examiné, comme elle y était invitée, la clause d'exclusion de garantie invoquée par la société Swiss Life Assurances de Biens, la Cour d'appel

Hubert Z..., demeurant à Paris (12e), ..., contre : 1°/ la compagnie d'assurances Assurances générales de France, "AGF", société anonyme, dont le siège est à Paris (2e), ..., prise en la personne de

1384, alinéa 1, du Code civil, s'en prennent à un motif inopérant; Et attendu que c'est sans violer l'article L. 113-1 du Code des assurances que la cour d'appel, justifiant légalement sa décision,

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

l'expertise ordonnée ayant pour seul objet de déterminer l'étendue du préjudice ; que l'arrêt est ainsi légalement justifié ; Rejette les deux premiers moyens ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article

formelle et limitée au sens de l'article L 113-1 du code des assurances.

1134, devenu 1103, du code civil et de l'article L. 113-1 du code des assurances ; ET ALORS, EN DERNIER LIEU, QU' en tout état de cause, les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou

AUX MOTIFS QU'en vertu de l'article L. 113-1 du code des assurances l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ; que la société MMA IARD

pas infirmée par les comptes-rendus de réunion de chantier", la cour d'appel n'a pas dénaturé celui du 29 mai 1982 ; D'où il suit que le moyen doit être rejeté ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article

L. 113-5 et L. 124-1 du Code des assurances et de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel retient que le fait dommageable tient au défaut de raccordement du réseau des époux

Patrice Z..., demeurant ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code