Code NSF : 312 m-Commerce, vente Résumé du référentiel d'emploi L'assistant (e) import-export contribue au développement international de l'entreprise en participant à la commercialisation de biens ou de services sur les marchés étrangers ou en optimisant

Article 8

—

3 mois 6 e Ancienneté acquise majorée de 5 e Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 9 mois 6 e Ancienneté excédant 1 an 9 mois conservée Ancienneté inférieure à 1 an 9 mois 5 e Ancienneté conservée 4 e 4 e Ancienneté

Article R4437-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 77 > 75

Code général des collectivités territoriales

du titre Ier ; b) Les articles R. 4312-1 à R. 4312-3 et les articles R. 4312-5 à R. 4312-9 ; c) Le titre II ; d) Les chapitres Ier, III et IV du titre III et les sections 2 et 3 du chapitre II du même titre ; e) Le titre IV ; 4° Au livre IV : a)

Article 125

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L441-7, Art. L441-8, Art. L442-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L631-24, Art. L632-2-1 V.-1.

Article R253-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 05 > 18

Code rural (nouveau)

I. ― Pour l'application de l'article R. 253-26, constitue une introduction de produits phytopharmaceutiques pour usage personnel le fait, pour les personnes exerçant une activité dans une exploitation agricole au sens de l'article L. 311-1, d'introduire

Article 1

—

Les I et II de l'article 5 de la loi du 13 février 2008 susvisée entrent en vigueur le 1er janvier 2011 pour les contributions et cotisations mentionnées aux articles L. 3253-18, L. 5422-9, L. 5422-11 et L. 5424-20 du code du travail pour l'emploi de

Article L324-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 14

Code des assurances

Lorsque les opérations de fusion mentionnées à l'article L. 236-1 du code de commerce ou les opérations de scission mentionnées à l'article L. 236-18 du même code comportent des transferts de portefeuille de contrats réalisés dans les conditions prévues

Article L2312-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 97

Code du travail

Au cours de l'une au moins de ces consultations, au choix de l'employeur, le comité est consulté sur les informations en matière de durabilité prévues aux articles L. 232-6-3 et L. 233-28-4 du code du commerce et sur les moyens de les obtenir et de les

Article L123-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 95

Code de commerce

de la gendarmerie nationale, ainsi que les agents des douanes et des services fiscaux habilités à effectuer des enquêtes judiciaires en application des articles 28-1 et 28-2 du code de procédure pénale ; f) Les autorités mentionnées au sein de la sous-section

Article 6

—

1° Les articles R. 232-9, R. 232-10, R. 232-12 et R. 232-14 et R. 232-16 sont abrogés ; -Code de commerce. Art. R232-11, Art. R232-13

Article R*427-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 92

Code de l'urbanisme

. * 423-44-1, les mots : " des articles L. 752-1 à L. 752-3 du code de commerce, " sont remplacés par les mots : " de l'article 3 de l'ordonnance n° 98-526 du 24 juin 1998 réglementant l'urbanisme commercial dans la collectivité territoriale de Mayotte

Article D344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 98

Code rural (nouveau)

Peut bénéficier de prêts bonifiés la personne morale dont l'objet est la mise en valeur d'une exploitation agricole, sous réserve de satisfaire aux conditions suivantes : 1° Plus de 50 % de son capital social est détenu par des associés exploitants ;

Article R519-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 82

Code monétaire et financier

Le diplôme mentionné au 1° des articles R. 519-8, R. 519-9 et R. 519-10 sanctionne une formation relative à l'une au moins des matières suivantes : finances, banque, gestion, économie, droit ou assurance.

Article 111

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1635 quater B, Art. 1635 quater H A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 198

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-A créé les dispositions suivantes : -Code des assurances Art. L385-7-1, Art. L310-1-1-2 -Code de commerce Art. L225-88-2, Art. L225-40-2, Art. L228-3-5 -Code monétaire et financier Sct.

Article L5312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 60

Code des transports

Le grand port maritime ne peut exploiter les outillages utilisés pour les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de stockage liées aux navires qu'à titre exceptionnel, après accord de l'autorité administrative compétente et si le

Article 14

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-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2312-18 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct.

Article D751-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 90

Code rural (nouveau)

L. 723-5 et L. 723-7 ; e) Etablissements ou institutions destinés à améliorer l'état sanitaire et social créés en application de l'article R. 726-1 ; f) Comités techniques de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés

Article Annexe

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INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : technicien (ne) supérieur (e) des transports de personnes. Niveau : III. Code NSF : 311 n.

Article 13

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Grade, classe Echelons Délégué hors classe 5 e Délégué 12 e Ancienneté acquise majorée de 1 an 4 e - après 1 an 6 mois 12 e Ancienneté acquise minorée de 1 an et 6 mois - avant 1 an 6 mois 11 e Ancienneté

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