Codes de loi français

Article 13

Les épreuves d'admissibilité sont les mêmes que celles définies à l'article 4 ci-dessus.

Article 13

Les épreuves d'admissibilité sont les mêmes que celles définies à l'article 4 ci-dessus.

Article 13

Les épreuves d'admissibilité sont les mêmes que celles définies à l'article 4 ci-dessus.

Article 2

Le comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er ci-dessus comprend :

Article 2

Font l'objet de la prise en charge prévue à l'article 1er ci-dessus :

Article 7

Le personnel infirmier des établissements visés à l'article 1er ci-dessus comprend :

Article 2

L'article 1er ci-dessus prend effet au 1er janvier 1994.

Article 14

Les membres du personnel titulaire visé à l'article 1er ci-dessus ont droit :

Article 3

Les déclarations ci-dessus énumérées seront certifiées sur l'honneur et accompagnées des pièces suivantes :

Article 123-17

Sont applicables aux agents publics mentionnés à l'article 120-2 ci-dessus :

Article 3

5 et 6 ci-après.

Article 3

En complément des informations et pièces mentionnées aux articles précédents, la chambre de métiers et de l'artisanat compétente peut inviter le déclarant ou le demandeur à lui fournir des informations concernant le niveau, la durée et le contenu de sa

Article 5

Tout enseignant à qui a été refusé deux fois successivement un aménagement de service prévu aux articles 1er et 2 ci-dessus peut saisir, dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de la deuxième décision de refus, le conseil d'administration

Article 3

Les dispositions nouvelles de l'article 19 a du décret susvisé du 17 juin 1938, telles qu'elles résultent de l'article 1er ci-dessus, s'appliqueront aux veuves de marins décédés à compter de la date d'effet du présent décret.

Article 55 SEXIES

Si un assuré qui a recouvré une capacité de gain telle qu'elle est définie à l'article 54 quinquies, paragraphe 2, ci-dessus, fait l'objet d'un traitement, suit des cours ou effectue un stage en vue de sa rééducation professionnelle, la caisse peut, au

Article 9

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves ou parties d'épreuve définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité : Première épreuve

Article Annexe

DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE Les frais financiers pourront être pris en compte au réel dans les comptes définitifs, dans la limite du plafond visé ci-dessus

Article 2

, arrondi au franc le plus voisin ; Par demi-journée de cinq heures ou de moins de cinq heures : la moitié du chiffre ci-dessus, arrondie au franc le plus voisin. 2ème catégorie : groom, chasseur, portier, fille de salle, garçon de restaurant, garçon

Article 6

La vitesse est limitée à 90 kilomètres à l'heure pour les véhicules visés aux articles 3 et 4 ci-dessus et à 60 kilomètres à l'heure pour les véhicules visés à l'article 5.

Article 7

capital de sociétés exploitées exclusivement outre-mer ouvrent droit à la déduction prévue au II de l'article 238 bis HA et à l'article 238 bis HB du code général des impôts lorsque ces sociétés bénéficient déjà d'un agrément fiscal en application des articles