Codes de loi français

Article D614-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 11

vulnérables aux pollutions par les nitrates, définies à l'article R. 211-77 du code de l'environnement, le respect par les bénéficiaires mentionnés à l'article D. 614-44 des dispositions des programmes d'actions pris pour l'application de l'article R. 211-80

Article 4

. - la réalisation des prélèvements nécessaires aux contrôles de laboratoires prévus aux articles 6, 7 et 8 de l'arrêté précité.

Article 20

R762-80, Art. D762-92, Art. D762-95, Art. D762-96, Art. D762-99, Art. D762-27, Art. R762-44 A créé les dispositions suivantes : -Code rural Art. D762-0 A créé les dispositions suivantes : -Code rural Art.

Article R413-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 00

application du sixième alinéa de l'article R. 122-1 du code de la voirie routière, la vitesse maximale autorisée demeure celle fixée antérieurement à ce classement ; 2° 110 km/ h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ; 3° 80

Article Annexe 1

2, alinéa 2 du décret n° 80-247 du 3 avril 1980 Autorisation relative aux appareils permettant de porter atteinte à la vie privée Articles 226-3 et R. 226-1 et suivants du code pénal Agrément des dispositifs, matériels et logiciels assurant la

Article 1

susvisée et qui remplissent les conditions énumérées à l'article 73 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans un corps de fonctionnaires de catégories C et D déterminé en application de l'article 80

Article 1

territoriales et qui remplissent les conditions énumérées à l'article 73 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans un corps de fonctionnaires de catégorie C ou D déterminé, en application de l'article 80

Article 112-2

maximale de trois mois, renouvelable une fois ; 2° Par périodes fractionnées d'au moins sept jours consécutifs, dont la durée cumulée ne peut être supérieure à six mois ; 3° Sous forme d'un service à temps partiel dont la durée est de 50 %, 60 %, 70 % ou 80

Article 30

(*) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80

Article CI 19

L'appareil de projection doit être doté : a) D'un agencement ayant pour effet d'empêcher que la température des parois du couloir de projection n'excède 80 °C ; b) D'un obturateur automatique interceptant la projection du faisceau lumineux sur la pellicule

Article 52

HAUTEUR D'ÉMISSION DÉBIT D'ODEUR e 0 1 000 × 10³ 5 3 600 × 10³ 10 21 000 × 10³ 20 180 000 × 10³ 30 720 000 × 10³ 50 3 600 × 10 6 80 18 000 × 10 6 100 36 000 × 10 6

Article 36

Dioxines et composés de type dioxines* dont certains PCDD, PCDF et PCB-TD (*) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80

Article 36

Dioxines et composés de type dioxines* dont certains PCDD, PCDF et PCB-TD (*) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80

Article ANNEXE

930 000 € Caserne Faucher à Bordeaux (33) 24 337 m 2 18 M € Ex-hôpital Bayen à Châlons-en-Champagne (51) 31 703 m 2 2,3 M € Casernement de la Fontaine du Berger à Orcines (63) 72 020 m 2 800 000 € Détachement air 922 à Doullens (80

Article R121-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 49 > 65

Le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable verse au fonds de concours mentionné à l'article L. 121-6 un premier acompte de 80 % de ce montant, lors de la signature de la convention, et un second acompte de 15 % de ce montant, lors du démarrage

Article Annexe IV

l'effluent brut non décanté. 6+ (*) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80

Article 36

Dioxines et composés de type dioxines* dont certains PCDD, PCDF et PCB-TD (*) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80

Article Annexe I

Il est de 80 % maximum. Une éventuelle participation du bénéficiaire, en complément de l'aide à laquelle se rajoute la part de l'autorité organisatrice concernée, peut être sollicitée. 2.

Article R524-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 14

Le montant cumulé de l'avance et des acomptes ne peut excéder 80 % du montant prévisionnel de la subvention.