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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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52 452 résultats pour « article de journal »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R236-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 35 > 33

Code de la sécurité intérieure

Un dispositif de journalisation enregistre les opérations de collecte, de consultation, de modification, de communication, d'interconnexion et d'effacement des données à caractère personnel et informations contenues dans le traitement.

LEGIARTI000042507422

—

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Article 1

—

officiel de la République française (2). (2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (T.A.E.) annexée au Journal officiel de ce jour.

Article R2222-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 54

Code général de la propriété des personnes publiques

Le préfet fait en outre procéder à l'insertion d'un avis dans un journal paraissant dans le ou les départements dont dépendent les communes où a été effectué l'affichage.

Article R122-41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 76

Code de la voirie routière

Par dérogation aux dispositions des articles R. 122-41 et R. 122-41-1, la passation des contrats portant exclusivement sur l'installation et l'exploitation de points de recharge pour véhicules électriques sur le réseau autoroutier, dont la valeur estimée

Article 5

—

. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 7

—

Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat.

Article 13

—

Le présent arrêté, ainsi que ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 11

—

Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat.

Article Annexe

—

(Tableaux non reproduits, voir au Journal officiel du 29 juillet 1965).

Article 2

—

Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

—

Journal officiel du 18 mars 1993.)

Article 3

—

Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat.

Article Annexe

—

(Annexe non reproduite, voir au Journal officiel du 22 septembre 1991).

Article 4

—

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté entre en vigueur et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

—

(Annexe non reproduite, voir au Journal officiel du 12 septembre 1991).

Article 14

—

Art. 14 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe 2

—

Modalités de détermination par la SGFGAS du taux de crédit d'Impôt des Eco-PTZ Les articles D. 319-9 et D. 319-10 du code de la construction et de l'habitation disposent que le taux de crédit d'Impôt des Eco-PTZ est fixé par la SGFGAS, pour chaque trimestre

Article ANNEXE IV

—

NORMES D'APTITUDE MÉDICALE REQUISES POUR ÊTRE ADMIS DANS CERTAINS EMPLOIS ET SPÉCIALITÉS Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0139 du 17/06/2021 accessible à

Page 33 · 52 452 résultats

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