un taux d'intérêt différent ; Attendu que par acte notarié du 7 décembre 1983, Mme X... a contracté un emprunt de 228 000 francs au taux de 18 % l'an auprès de la SCAM et a adhéré à un contrat d'assurance

La Défense, anciennement compagnie d'assurances Groupe de Paris, ayant son siège 1, Place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

Z..., domicilié en cette qualité place de la Halle, 24550 Villefranche-du-Périgord, venant aux droits de la Compagnie d'assurances Groupe Drouot, 3 / de société Miroiterie Périgourdine, dont le siège

est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, par acte du 31 mars 1995, l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) a consenti aux époux X... un prêt en garantie duquel chacun a adhéré à l'assurance

Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attend que l'association AMAPA a souscrit pour son personnel, par l'intermédiaire de son courtier, la société Gras Savoye, un contrat d'assurance

Sont annexés à cet acte, notamment le «'contrat de prêt immobilier notaire'» qui précise les CONDITIONS FINANCIERES dont les conditions assurances groupes décès invalidité avec la mention «'les acquéreurs

moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme Y... en paiement d'un capital décès par la compagnie d'assurance

(Haute-Savoie), 2°) la Compagnie d'assurance "Groupe de Paris", dont le siège social est ... (9e), aux droits de qui vient la Compagnie la Paternelle, 3°) la Caisse maladie régionale des Alpes, dont

février 1995 ; Attendu que, dans le cadre du prêt immobilier accordé le 27 mars 1993 aux époux X... pour une durée de 15 ans par le Crédit immobilier des Vosges, les emprunteurs ont adhéré à une assurance-groupe

sommes dues aux salariés en exécution du contrat de travail ; Attendu que, pour juger que l'AGS devait garantir le montant des prestations d'incapacité et d'invalidité versé par une compagnie d'assurances

X..., demeurant ..., dont le siège est ..., 4 / de la compagnie d'assurances Groupement des assurances nationales (GAN), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

X..., à qui la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Méditerranée avait consenti, en 1988, deux prêts d'un montant respectif de 60 000 et 70 000 francs, a adhéré à l'assurance invalidité souscrite

Afin de garantir le remboursement de ces prêts en cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie et d'incapacité de travail, Mme [P] a adhéré à une assurance de groupe auprès de la société AGF

applicable aux assurances de groupe n'excluent les assurances de groupe ayant pour objet la garantie d'un emprunt que de la faculté de dénonciation du contrat d'assurance par l'assuré en cas de modification

le fondement de l'article L. 442-6, I, 5°, du code de commerce, contre l'association GMPA, que cette dernière était une association à "but non lucratif", que les contrats d'assurance-groupe

de bonne foi ; l'employeur est tenu d'une obligation d'information sur les garanties souscrites au profit des salariés notamment au titre du risque invalidité ; en sa qualité de souscripteur d'une assurance

Axa auprès de laquelle ce dernier, avait souscrit un contrat d'assurance groupe garantissant aux salariés de l'entreprise le versement d'indemnités complémentaires en cas de maladie ; Sur les quatre

que, par acte notarié, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Var (la banque) avait consenti un prêt garanti par une hypothèque à Christian X... et que ce dernier avait adhéré au contrat d'assurance