CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

132 189 résultats pour « attribution d'une prime »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043115680

—

25 mars 2019

25 mars 2019

Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038364490

—

25 mars 2019

25 mars 2019

Accord Collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038364368

—

21 mars 2019

21 mars 2019

Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle unique de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038363689

—

19 mars 2019

19 mars 2019

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038332811

—

11 mars 2019

11 mars 2019

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038257372

—

7 mars 2019

7 mars 2019

Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038333578

—

27 février 2019

27 février 2019

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038347310

—

14 janvier 2019

14 janvier 2019

un acccord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504168

—

10 avril 2024

10 avril 2024

Avenant de révision de l'accord portant attribution d'une prime de partage de la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038347524

—

19 mars 2019

19 mars 2019

accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038455019

—

21 mars 2019

21 mars 2019

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050691741

—

22 avril 2024

22 avril 2024

ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AUX SALARIES DE LA CPCU

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046579100

—

21 mars 2022

21 mars 2022

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046255211

—

31 août 2022

31 août 2022

Accord portant sur l'attribution d'une prime de partage de valeur aux salariés d'ENGIE SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043607073

—

25 mars 2019

25 mars 2019

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049042407

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044083717

—

13 septembre 2021

13 septembre 2021

UN ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043937143

—

23 juillet 2021

23 juillet 2021

UN ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047965036

—

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038455061

—

15 mars 2019

15 mars 2019

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle

Page 33 sur 6610

← PrécédentSuivant →