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B... et des sociétés Thermador groupe, Aello et Jetly, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Diffusion Equipements Loisirs et Multifija, et après en avoir délibéré conformément

responsabilité limitée, dont le siège social est à Les Cars (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit de la Société AZ Diffusion

X... s'était caractérisé par une tromperie dont les sociétés Nashua et Rover avaient été victimes, par des tentatives de débauchage des salariés et par la diffusion de fausses informations sur la situation

pénale ; " en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance qui avait dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte déposée par les parties civiles contre personne non dénommée du chef de diffusion

dernier peut : "réclamer toutes pièces, actes et certificats nécessaires au dossier auprès de toutes personnes privées ou publiques et effectuer, le cas échéant, toutes démarches administratives (division

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diffamation publique visé par la citation, n'a pas tiré de ses énonciations les conséquences légales qui s'en déduisaient, méconnaissant ainsi le principe de la présomption d'innocence ; "alors, d'autre

X..., lié par un contrat du 11 novembre 1981 à la société "Diffusion tahitienne du livre" (DTL), agent exclusif des éditions Larousse, a poursuivi à partir de juin 1987 en Nouvelle Calédonie une activité

société, la SARL PMA DIFFUSION ; qu'il est vrai que c'est cette dernière qui était dorénavant chargée de la diffusion des vêtements de la marque Lucia sur le territoire français ; que ni la

vente était proposée aux lecteurs de la revue "France Routiers", tout en y incluant les posters offerts gratuitement aux lecteurs et qui y étaient insérés, bien que ces objets fussent, les uns et les autres

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Gestimm était tenue pour la réalisation de la condition suspensive ne pouvant s'apprécier qu'au regard des seuls documents dont l'Administration était en droit d'exiger, la production et le plan de division

Un carnet de notes, un téléphone portable et un ordinateur, dont M., [V] était en possession, ont été placés, pour le premier, dans la fouille de celui-ci et, pour les autres, sous scellés par les enquêteurs

Z..., gérant de la société Begemo diffusion en liquidation judiciaire, a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire à titre personnel, en application des dispositions de l'article 182 de la

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