AFGHANISTAN 1,94 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) 0,71 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 0,71 % ALBANIE ― 0,42 % ALGERIE ― 5,65 % ALGERIE (Annaba) ― 5,65 % ALLEMAGNE ― 0,40 % ANDORRE 0,12 % ANGOLA 5,93 % ANTIGUA-ET-BARBUDA 9,02

LEGIARTI000022851983

—

CANADA (autres villes) 10,00 % CANADA (Montréal DFRA) 10,00 % CANADA (Toronto, Vancouver) 10,00 % CAP-VERT ― 0,29 % CENTRAFRICAINE (République) ― 0,11 % CHILI 7,75 % CHINE (autres villes) 9,95 % CHINE (Hong Kong) 10,00 % CHINE (Pékin)

Article Annexe

—

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 5,77 AFRIQUE DU SUD (autres villes) 10,00 AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 10,00 ALBANIE 0,34 ALGERIE

LEGIARTI000022554742

—

villes) 0,50 BRÉSIL (Brasilia, Rio de Janeiro) 0,50 BRÉSIL (São Paulo) 0,50 BRUNEÏ 0,50 BULGARIE 0,50 BURKINA 0,50 BURUNDI 0,50 CAMBODGE 0,50 CAMEROUN (autres villes) 0,50 CAMEROUN (Douala, Garoua) 0,50 CANADA (autres villes) 0,50

Article Annexe

—

PAYS POURCENTAGE AFRIQUE DU SUD (autres villes) 3,11 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 3,11 % ALBANIE ― 3,13 % ALGERIE ― 1,09 % ALGERIE (Annaba) ― 1,09 % ALLEMAGNE 0,19 % ANDORRE ― 0,67 % ANGOLA ― 1,23 % ANTIGUA-ET-BARBUDA ―

Article A471-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Code des impositions sur les biens et services

AUTRES MACHINES ET ÉQUIPEMENTS Engrenages, organes mécaniques de transmission et leurs parties 28.15.10 28.15.21 28.15.22 28.15.23 28.15.24 28.15.25 28.15.26 28.15.31 28.15.32 28.15.39 Autres articles de robinetterie 28.14.11 (p)

Article 105

—

La nomination d’un agent dans une autre caisse de crédit municipal est prononcée par l’autorité investie du pouvoir de nomination dans cette dernière après préavis de trois mois donné par l’agent à l’autorité compétente de son ancien établissement qui

Article 2

—

I. - Avant le 1er juillet 2013, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la structure des prix pratiqués par les différentes compagnies desservant les départements et collectivités d'outre-mer depuis un autre département ou une autre collectivité

Article 19

—

A l'égard des autres agents sur contrat, la commission paritaire d'avancement et de discipline est saisie, à la demande de l'agent intéressé, des litiges d'ordre individuel relatifs aux questions énumérées aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 17 ci-dessus

Article 31

—

Les enseignants dont le contrat est définitif peuvent, pour une durée maximale de trois années scolaires, être placés en congé sans rémunération avec maintien de leur contrat pour exercer des fonctions autres que l'enseignement en formation initiale,

Article 16

—

Nonobstant l’application des dispositions prévues aux articles 5 et 12 ci-dessus et sous réserve que toutes justifications soient présentées aux agents de contrôle, ne sont pas soumis aux autres dispositions du présent arrêté : a) Les lots de pruneaux

Article 13

—

L'utilisation d'un véhicule autre que le véhicule personnel peut être autorisée par l'autorité qui ordonne le déplacement pour un trajet à effectuer avant 7 heures et après 22 heures.

Article 221-VII/07

—

Définitions "Marchandises dangereuses sous forme solide en vrac" désigne toute matière, autre que liquide ou gazeuse, formée d'un mélange de particules, de granules ou de tous autres morceaux plus volumineux, de composition généralement uniforme, qui

Article 74

—

Le président de la Polynésie française et les autres membres du gouvernement doivent satisfaire aux conditions requises pour l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.

Article Annexe C

—

DONNÉES MENSUELLES TRANSMISES POUR LES VOLS AUTRES QUE CEUX DE TRANSPORT PUBLIC Aérodrome source (code OACI).

Article 4

—

Le ministre chargé des transports reconnaît, lorsqu'il examine une demande d'inscription sur la liste nationale des experts en automobile prévue à l'article L. 326-3 du code de la route, les stages professionnels effectués dans un autre Etat membre de

Article L214-24-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 41

Code monétaire et financier

Si le FIA est agréé ou enregistré auprès d'une autre autorité ou si la société de gestion a son siège social dans un autre Etat membre ou un pays tiers, l'Autorité des marchés financiers communique sans délai les informations reçues aux autorités compétentes

Article L370-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 39

Code des assurances

Les institutions de retraite professionnelle ayant leur siège social ou leur administration principale dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être autorisées, dans

Article R356-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21

Code des assurances

Lorsque une autorité de contrôle d'un autre Etat membre transmet à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution une proposition similaire à celles mentionnées aux II ou III de l'article R. 356-26 à l'égard d'une filiale ayant son siège social dans

Article D43-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 13

Code de procédure pénale

Lorsqu'en application aux articles 41-4,41-6,99,706-153 et 778 ou de toute autre disposition législative, le président de la chambre de l'instruction est compétent pour statuer seul sur une demande, un recours ou un contentieux, il se prononce dans un

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