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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005680871

—

—

—

Elargissement de la convention collective de retraites du personnel ouvrier et employé des entreprises de la presse et du livre Avenant du 2 mars 1953

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661863

—

8 décembre 2023

8 décembre 2023

UN AVENANT N° 2 DE REVISION AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER DU 20/10/2005

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000052283927

—

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Avenant n° 67 du 18 juin 2025 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000044201695

—

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Avenant n° 63 du 9 juin 2021 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000047086569

—

—

—

Avenant n° 116 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050145346

—

—

—

Avenant n° 66 du 5 juin 2024 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046265328

—

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Avenant n° 115 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000053715762

—

25 mars 2026

25 mars 2026

Avenant n° 81 du 2 décembre 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er janvier 2026 (annexe I)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050052005

—

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Avenant du 10 novembre 2023 relatif à l'indemnité de départ en retraite (article 17 de l'annexe catégorielle ouvriers et employés)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000048214315

—

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Avenant n° 65 du 7 juin 2023 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000048213727

—

—

—

Avenant n° 117 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051306728

—

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AVENANT 2 ACCORD SUR HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNLE OUVRIER DE LA SOCIETE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038068608

—

21 décembre 2018

21 décembre 2018

AVENANT A L'ACCORD DU 30 MARS 2012 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - Ouvriers - Employés - Techniciens et Agents de Mâitrise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041680406

—

30 juillet 2019

30 juillet 2019

L'AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR L’HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER DE LA SOCIETE EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047019130

—

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire "frais de santé" Ouvriers et ETAM hors art.36

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314596

—

2 mai 2024

2 mai 2024

Accord de substitution à l’avenant n°1 de l’accord d’établissement sur les classifications professionnelles des collèges ouvriers et employés, techniciens et agents de maitrise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046007021

—

17 juin 2022

17 juin 2022

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER ET EMPLOYE DU 11 JANVIER 1999

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100456

—

1 juin 2023

1 juin 2023

Avenant à l'accord sur le régime des déplacements du personnel Ouvrier et Etam non sédentaires occupé sur les chantiers du 11 juin 2004

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052973234

—

7 novembre 2025

7 novembre 2025

AVENANT A L'ACCORD DU 3 DECEMBRE 2024 DE LA SOCIETE TRANE SAS SUR LE CALENDRIER RTT 2025 POUR LES PERSONNEL OUVRIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047092369

—

18 janvier 2023

18 janvier 2023

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CALENDRIER RTT 2023 POUR LE PERSONNEL OUVRIER SIGNE LE 07/12/2022

Source officielle

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