Codes de loi français

Article 4

Les membres de la commission paritaire d'établissement sont désignés pour une période de quatre années par le chef d'établissement auprès duquel la commission est placée. Leur mandat peut être renouvelé.

Article 278 sexies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 14

qui, à la date de dépôt de l'agrément mentionné au d du présent 6°, sont achevés depuis au moins quarante ans et qui, pendant cette période de quarante ans, remplissent l'une des conditions suivantes : -être un logement locatif social au sens du 1° du

Article 72

L'assuré et les membres de sa famille doivent subir, à certaines périodes de la vie, des examens de santé qui ont lieu : Entre 6 et 18 mois ; Entre 3 et 4 ans ; Entre 6 et 10 ans ; Entre 12 et 14 ans pour les garçons ; Entre 11 et 13 ans

Article 4

Elle peut être renouvelée sur demande des intéressés présentée au moins deux mois avant l'expiration de la période en cours.

Article 10

une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans.

Article 4

Tous les jours comprennent 8 Heures Creuses consécutives ou fractionnées en deux périodes comprises dans les plages de 12 heures à 16 heures et de 21 h 30 à 7 h 30.

Article 5

Les professeurs associés des universités à plein temps sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois ni supérieure à cinq ans.

Article 1-1

A la demande de l'autorité compétente de l'administration d'accueil, cette affectation peut toutefois être renouvelée, par période de trois années.

Article L125-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44

Aucune commune ne peut organiser une consultation pendant la campagne ou les jours du scrutin prévus pour : 1° Le renouvellement du conseil municipal ; 2° Le renouvellement du congrès et des assemblées de province ; 3° Le renouvellement général des députés

Article R593-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 25

L'exploitant procède au réexamen mentionné au premier alinéa en même temps qu'il procède au réexamen périodique de son installation prévu à l'article L. 593-18.

Article 8

Les inscriptions prises en application des articles 1er à 5 se prescrivent par quatre ans, sauf renouvellement.

Article 1

Le renouvellement de l'agrément est accordé, pour huit ans, aux fédérations sportives suivantes qui en ont fait la demande :

Article R4153-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 81

La déclaration prévue à l'article R. 4153-41 est renouvelée tous les trois ans.

Article 9

ans.

Article R262-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 97

Toutefois, un président de section peut, pour raisons de service, être maintenu en fonctions au sein de la même chambre au-delà de cette durée pendant une période maximale de deux ans.

Article R272-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 98

Toutefois, un président de section peut, pour raisons de service, être maintenu en fonctions au sein de la même chambre au-delà de cette durée pendant une période maximale de deux ans.

Article R212-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 18

Toutefois, un président de section peut, pour raisons de service, être maintenu en fonctions au sein de la même chambre au-delà de cette durée pendant une période maximale de deux ans.

Article D717-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 07

, délivrer un agrément pour une durée maximale de deux ans non renouvelable, sous réserve d'un engagement précis et daté de mise en conformité par le service de santé au travail en agriculture.

Article 13-2

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et, le cas échéant, renouvelée par période de un à trois mois dans la limite d'une année.

Article 23-3

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et, le cas échéant, renouvelée par période de un à trois mois dans la limite d'une année.