Codes de loi français

Article 5

1° A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 juillet 1999 Art. 2 -Arrêté du 30 mars 2007 Art. 2 -Arrêté du 31 décembre 2007 Art. 6 -Arrêté du 31 décembre 2007 Art. 4 -Arrêté du 31 décembre 2007 Art. 1 -Arrêté du 2 juin 2008

Article Annexe 1

200 1963 7 830 1964 8 550 1965 9 180 1966 9 720 1967 10 260 1968 10 800 1969 12 240 1970 13 500 1971 14 850 1972 16 470 1973 18 360 1974 20 880 1975 24 750 1976 28 440 1977 32 490 1978 36 000 1979 40 230 1980 45 090

Article L785-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 12

-Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus, à l'article L. 621-30-1, les références au règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 et aux règlements délégués sont remplacées par les références à l'article L. 712-7.

Article 6

D8-5 -Arrêté du 11 avril 2013 Art. null -Arrêté du 7 juillet 2017 Art. 4 -ARRÊTÉ du 6 juin 2014 Art. null -Décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 Art. 3 -ARRÊTÉ du 6 juin 2014 Art. null -Décret n° 2013-1054 du 22 novembre 2013 Art. 4 -

Article 1

Les membres des corps d'enseignement, d'éducation et d'inspection délégués dans les fonctions ou nommés dans les emplois mentionnés à l'article 1er du décret susvisé du 8 mai 1981 perçoivent la rémunération afférente à leur grade et à leur échelon dans

Article 3

- Arrêté du 2 juillet 2009 Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18 - Arrêté du 2 juillet 2009 Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17 - Arrêté du 2 juillet 2009

Article 2

Sont également exclues : - l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement respectivement régis par les titres III et IV du décret du 24 octobre 1985 susvisé ; - les indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais instituées

Article 19

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 4 septembre 2008 -Arrêté du 11 septembre 2008 -Arrêté du 19 septembre 2011 Sont abrogés : -L'arrêté du 7 novembre 2008 relatif à l'École polytechnique de l'université Paris-XI ; -L'arrêté du 24 décembre

Article 4

Dans les arrêtés : - du 1er juin 1994 modifié susvisé, à l'article 2, pour la variété H Poly 1 ; - du 19 février 2008 susvisé, à l'article 1er, pour les variétés Megalita, Rivolta, Sculta, Sirta, à l'article 2, pour la variété Kampai ; - du 5 juin 2009

Article A444-177

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 46

Les actes et formalités relatifs au livre foncier décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle susvisé donnent à la perception des émoluments suivants

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 novembre 2008 Art. 4 -Arrêté du 16 novembre 2009 -Arrêté du 16 novembre 2009 -Arrêté du 9 décembre 2011 -Arrêté du 9 décembre 2011 -Arrêté du 25 juin 2012 -Arrêté du 11 juillet 2007 Art. 2 -Arrêté

Article 8

-Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2022. II.-A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 23 octobre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct.

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 juin 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Article 8

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée 2025 pour les étudiants et apprentis admis et à la session d'examen 2027.

Article 2

du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Article 131-35-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Le présent alinéa s'applique aux comptes d'accès aux services de plateforme en ligne définis au 4 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Article 4

Annexe III A A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 octobre 1983 Art. 1 - Arrêté du 7 juin 1993 Art. 1 - Arrêté du 6 mai 1997 Art. 2 - Arrêté du 29 septembre 2006 Art.

Article 1

Les statuts de la société créée par le décret du 17 septembre 1982 susvisé, annexés au présent décret, sont approuvés (1). (1) Les statuts peuvent être consultés au siège de la société, 5 et 7, rue de Monttessuy, Paris (7è).

Article 39

Le délai prévu au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions est porté à trente jours pour l'établissement des budgets de l'exercice 1990.

Article 8

Les connaissances, aptitudes et compétences requises sont précisées en annexes aux arrêtés des 21 octobre 2008 et 14 avril 2010 susvisés.