Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 673 résultats pour « brevets déposés en france »
CodexAI
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 16
Si la demande de brevet comporte des dessins, le demandeur fournit la figure du dessin ou, exceptionnellement, les figures des dessins qu'il propose de faire publier avec l'abrégé.
Article 1
Il est créé la spécialité "mécanicien" de brevet d'études professionnelles maritimes, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 30
La possession de l'un des brevets de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré donne droit à une bonification d'un an d'ancienneté de grade pour l'avancement d'échelon.
Article 1
Il est créé la spécialité " ferronnier d'art " de brevet des métiers d'art dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 1
Il est créé la spécialité "métiers du cuir " de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 3
Le nombre maximal de candidats autorisés à suivre la formation au brevet supérieur de spécialiste est fixé annuellement par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
Article 1
Le traité de coopération en matière de brevets, ensemble un règlement d'exécution, fait à Washington le 19 juin 1970, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 1
Il est créé la spécialité "hygiène et propreté" de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article Annexe I
RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ” MENTION “ ACTIVITÉS DE PLONGÉE SUBAQUATIQUE ”
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 25
sportif du 2e degré de judo et jiu-jitsu désigné par le président de la fédération française de judo et jiu-jitsu, kendo, disciplines associées ; - un professeur de sport spécialiste du judo ou, à défaut, un technicien qualifié titulaire au moins du brevet
Article 4
au rang des minutes d'un notaire français ou s'ils ont été rendus exécutoires en France.
Article R1432-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 08
Lorsque, pour une même élection, plusieurs organisations syndicales affiliées à une même union de syndicats ont déposé des candidatures concurrentes dans le premier collège, le directeur général de l'agence en informe, dans un délai de trois jours à compter
Article 1
Les titulaires de l'un des diplômes suivants : - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " vol libre " mention " parapente " ; -diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité
Article Annexe IV
Tableau des épreuves du brevet d'études professionnelles agricoles option élevage canin et félin ouvrant droit à dispenses d'épreuves dans le cadre du certificat d'aptitude professionnelle agricole : ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES
Article Annexe IV
Tableau des épreuves du brevet d'études professionnelles agricoles option entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux ouvrant droit à dispenses d'épreuves dans le cadre du certificat d'aptitude professionnelle agricole : ÉPREUVES DU
Article 16
Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 : 1°-Arrêté du 25 juillet 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3 2° L'arrêté du 29 avril 2002 relatif à la mise en conformité du brevet de patron à la plaisance (voile) avec les dispositions de la convention de
Article D321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 22
Le directeur du service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre compétent pour instruire la demande d'allocation de reconnaissance du combattant établit un brevet dédié comportant notamment les nom, prénoms, date et lieu de
Article 1
, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ; - arrêté du 1er juillet 1985 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote
Article R611-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 78 > 08
La prime au brevet d'invention n'est pas prise en compte dans les frais directs.
Article 1
, à la Nouvelle-Calédonie et la collectivité territoriale de Mayotte : Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif au certificat de sécurité-sauvetage ; Arrêté du 7 mars 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets
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