Tout intermédiaire mentionné à l'article L. 519-7 immatriculé en France, agissant en vertu d'un mandat délivré par un établissement de crédit, par une société de financement ou par un client dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, qui

Article 1 bis

—

Le service central des armes et explosifs comprend : - la sous-direction de la réglementation et des systèmes d'information, qui est composée des bureaux “ armes ”, “ explosifs ” et “ des systèmes d'information ” ; - le département de l'expertise et

Article 37

—

Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations de vote. Ses décisions sont motivées.

Article 7

—

L'Association française de normalisation est destinataire des documents relatifs à la normalisation adressés, dans le cadre des travaux qui leur sont délégués, aux organes délibérants des bureaux de normalisation sectoriels agréés.

Article R270-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 35

Code électoral

Pour l'application de l'article R. 40 à chaque commune composée de communes associées, un arrêté du haut-commissaire de la République détermine le bureau centralisateur de la commune et, le cas échéant, de chaque commune associée lorsqu'elle comporte

Article R1456-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 02

Code du travail

Le bureau de conciliation et d'orientation fixe la date d'audience du bureau de jugement qui statue dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la date à laquelle l'affaire lui a été renvoyée, ou trois mois lorsqu'est saisie la formation restreinte

Article 18

—

Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin.

Article 18

—

Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin.

Article 10

—

Dans les services territoriaux En préfectures et en sous-préfectures : les chefs de bureau, chefs de service, les secrétaires généraux de sous-préfecture, chargés de communication et les chargés d'études en SGAR. Dans les SGAP : les chefs de bureau.

Article R421-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 83

Code de la construction et de l'habitation

Le bureau est élu après chaque renouvellement du conseil d'administration dans les conditions prévues aux I à IV de l'article R. 421-8.

Article 4

—

cellule nationale de supervision ; - du service de traitement de l'information gendarmerie ; - du service de développement et de mise en œuvre des logiciels ; - des groupements de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux, et de Rosny-sous-Bois ; - du bureau

Article D511-96-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 87

Code rural (nouveau)

Le bureau de la chambre interdépartementale est composé au maximum de dix-huit membres, dont un président, trois à cinq vice-présidents, un secrétaire, un à onze secrétaires adjoints.

Article Annexe

—

particuliers Fondé de pouvoir Receveur Chef de bureau de garantie Chef de centre régional de documentation et d'orientation des enquêtes Chef de subdivision Chef d'un service de recherche Chef du bureau aéro-naval Officier

Article 33

—

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre par la Banque de France du même I.

Article L526-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 08

Code monétaire et financier

Avant d'émettre et de gérer de la monnaie électronique, les établissements de monnaie électronique obtiennent un agrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, après avis de la Banque de France au titre du quatrième alinéa du

Article 15

—

Pour le scrutin en vue de désigner les membres du comité technique paritaire central, un procès-verbal des opérations de vote est établi par chaque bureau de vote spécial et transmis au président du bureau de vote central du comité technique paritaire

Article 23

—

Les bulletins de vote déposés par les mandataires des listes ainsi que ceux qui sont adressés aux maires par la commission de propagande sont tenus, dans chaque bureau, à la disposition des électeurs sous la responsabilité du président du bureau.

Article 6

—

En Nouvelle-Calédonie, outre son président désigné par le premier président de la cour d'appel, le bureau chargé d'examiner les demandes d'admission à l'aide juridictionnelle comprend un avocat désigné par le bâtonnier de l'ordre des avocats, le directeur

Article 7

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Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales, se prononce sur les difficultés relatives aux opérations de vote et procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Article 2

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Elle comprend : - le bureau d'emploi des personnels et de la formation ; - le bureau des programmes, du contrôle de gestion et de la logistique ; - le bureau des affaires financières et juridiques.

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