Codes de loi français

Article R242-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02

La liste des candidats aux élections est constituée de la liste des noms et prénoms des candidats, classés par ordre alphabétique, sans autre précision.

Article R2344-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 93

L'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie, au plus tard avant l'attribution du marché.

Article 4

. - L'épreuve d'admissibilité consiste en l'examen du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat.

Article 5

. - L'épreuve d'admissibilité consiste en l'examen du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat.

Article 3

Deux sujets seront proposés au choix des candidats. L'épreuve est notée de 0 à 40. (Durée de l'épreuve : quatre heures.)

Article 9

Lorsqu'il y a un seul candidat, un seul tour est organisé. Le candidat est présenté s'il a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 18

La phase d'admissibilité du concours consiste en l'étude par le jury du dossier des candidats autorisés à prendre part au concours.

Article R511-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 89

Pour tous les collèges, sont considérés comme suppléants des candidats élus sur une liste les candidats figurant en rang postérieur à celui du dernier élu de ladite liste.

Article D336-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 50

Les candidats admis à l'issue du second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.

Article R914-10-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 25

Le candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies par l'article R. 914-10-11. A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste.

Article D337-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 89

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue et les candidats de l'enseignement à distance, quel que soit leur statut, optent soit pour la forme d'examen globale, soit pour la forme d'examen

Article 2

-Le candidat à l'un des concours ou à l'un des recrutements sur demande prévus au 2° de l'article 6 et aux articles 8, 9, 11 et 13 du décret du 12 mars 1984 précité doit être apte à faire campagne sans restrictions et remplir les conditions suivantes

Article 6

Peuvent être également classés dans cette catégorie les candidats justifiant d'un titre ou diplôme homologué au niveau III en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée et de cinq années d'expérience professionnelle.

Article 12

candidats qu'il propose au vice-recteur pour l'admission au concours ainsi qu'une liste complémentaire.

Article 3

-gestion des ressources humaines ; Pour le 2° de l'épreuve d'admissibilité, le choix du candidat est exprimé avant la clôture des inscriptions.

Article 5

L'épreuve orale unique consiste, après une présentation par le candidat de son parcours professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury sur la base d'un dossier présentant les acquis de l'expérience professionnelle du candidat, à apprécier

Article ANNEXE II

Comporter des questions d'épreuve détaillées, qui permettent d'évaluer de manière appropriée les compétences des candidats et soient adaptées au niveau évalué.

Article L162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 33

Dans le cas où un seul candidat remplit ces conditions, le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second.

Article R5211-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 92

. – Les listes de candidats doivent comprendre un nombre de candidats de cinquante pour cent supérieur à celui du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur.