justifie avoir déboursé la somme de 188.524,79 € se décomposant comme suit : - frais d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques et assimilés 34.923,76 € - indemnités journalières 39.031,14 € - capital

Y... du 13 avril 2000 au 2 janvier 2007 : 188 882, 26 € - arrérages échus au 15 juillet 2007 de la rente accident du travail : 1331, 22 € - capital constitutif : 38 691, 66 € Il

Attendu que la CPAM des Hautes-Alpes justifie verser une rente invalidité dont le montant, arrêté au 23 mai 2008, est de 6. 884 € 79 c. au titre des arrérages échus et de 19. 178 € 60 c. au titre du capital

Y... du 13 avril 2000 au 2 janvier 2007 : 188 882,26 € -arrérages échus au 15 juillet 2007 de la rente accident du travail : 1331,22 € -capital constitutif : 38 691,66 € Il est

.' ; article 2 : droits acquis 'Les capitaux constitutifs des rentes affectés au profit des retraités au 31 décembre 1995 demeurent inchangés' ; article 3 : consolidation des provisions 'Les versements

La Cpam des Bouches du Rhône a réglé une rente accident du travail au taux de 67 % de 311.207,73 euros soit 69.820,05 euros au titre des arrérages échus et 241.387,68 euros au titre du capital constitutif

comprenant les majorations légales acquises au jour de la décision définitive, les majorations éventuelles provenant de lois ultérieures exclues, le tout en conformité avec la loi du 30 octobre 1946, le capital

effet ; Considérant que la société Sagem, dont [NE] [WF] avait été le dirigeant, s'est affiliée à cette convention ; que, les 16 et 23 mars 1979, [NE] [WF] a souscrit un contrat stipulant un capital

5.000,00 € ; - Condamner l’Oniam au paiement des arrérages échus d’une rente annuelle viagère de 1.539,00 € du 1er septembre 2019 et jusqu’à la date du jugement à intervenir, ainsi qu’au paiement du capital

Maxime X... une pension d'invalidité professionnelle depuis le 1er mars 1994 dont les arrérages échus se montent à la somme de 32. 317 € 20 c. et le capital constitutif à la somme de 10. 342 € 89 c. selon

prestations jusqu'à présent servies, s'élève à la somme de 37 657 438 XPF de laquelle il convient de déduire le règlement de 10 186 250 XPF, soit une créance ramenée à 27 471 188 XPF ; Constaté que le capital

d'hospitalisation ou de séjour en milieu paramédical spécialisé supérieure à 45 jours ; Que compte tenu de l'âge de madame Y..., l'euro de rente à retenir est de 13.807, ce qui donne, à ce jour, une rente dont le capital

7060, 00 € - capital rente conjointe 137054, 44 € - capital rente enfant Yoan 33069, 59 € - Romain 33393, 64 € - Léa 41742, 07 € Vu les conclusions de : - Madame Y..., concubine de monsieur Philippe

garantie de l'assurance prise par la société EMT 25, il soit fait application des dispositions des articles L 452-2 et L 452-4 du code de la sécurité sociale, relatives à l'exigibilité immédiate du capital

que les sommes versées par elle au titre des indemnités journalières devront s'imputer à hauteur de 14 281,12 € sur la provision allouée au titre du déficit fonctionnel temporaire, - dire que le capital

créance est le suivant Prestations en nature 2 001, 78 euros Prestations en espèces 47 373, 80 euros Total 49 375, 58 euros Arrérages de rente échus 12 693, 04 euros Arrérages à échoir pour un capital

le montant fixé, sauf application de l'indexation, prévue en l'espèce sur l'évolution annuelle du SMIC ; que le fait que la Cour d'appel de Poitiers a alloué à Dominique X... une rente plutôt qu'un capital

à compter du 22 septembre 2004 sur celle de 110   558, 99 € et à compter du jugement sur celle de 121   813, 57 €, *les arrérages à échoir, au fur et à mesure de leur échéance, de la rente dont le capital