Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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17 225 résultats pour « centre organisé par une chambre des métiers »
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EXTRAIT
Article 1
comptabilité (UPPCTSC) IV Berger vacher transhumant 212t 5 ans Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) des Pyrénées Atlantiques ; Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) des Hautes Pyrénées
Article D113-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 99
communes de la région désigné par la Fédération nationale des communes forestières de France ou sa structure régionale lorsqu'elle existe ; 9° Le cas échéant, un représentant des parcs naturels régionaux situés dans la région ; 10° Le président du centre
Article R512-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 03
Les chambres régionales d'agriculture comprennent, d'une part, les présidents des chambres départementales d'agriculture et le président du centre régional de la propriété forestière ou son suppléant désigné en application deuxième alinéa de l'article
Article L725-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 86
Elles encourent également la peine d'inéligibilité aux tribunaux de commerce, aux chambres de commerce, d'agriculture ou de métiers, aux conseils de prud'hommes, à la mutualité sociale agricole, ou d'incapacité à faire partie des comités et conseils consultatifs
Article R2223-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 62
Lorsqu'elle s'adresse à des agents de la fonction publique territoriale, celle-ci est organisée dans les conditions prévues à l'article L. 423-5 du code général de la fonction publique.
Article 1
, chambre de métiers d'Alsace, centre de formation d'apprentis de l'artisanat (CFAA), Mulhouse.
Article ANNEXE INTRODUCTIVE
Spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation SOMMAIRE ANNEXE I. - Référentiels des activités professionnelles et de compétences Tableau synthétique - Activités - Blocs de compétences - Unités Activités Bloc de compétences Unité COMMUNICATION
Article 10
Les correspondances entre les épreuves de l'examen du baccalauréat professionnel, section Artisanat de métiers d'art (option Tapissier d'ameublement), défini par l'arrêté du 27 septembre 1990 modifié portant création de ce baccalauréat professionnel et
Article 10
Les correspondances entre les épreuves de l'examen du baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art (option Communication graphique), défini par l'arrêté du 26 septembre 1991 modifié portant création de ce baccalauréat professionnel et
Article 10
La vice-présidence est assurée par l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers ou son représentant.
Article Annexe 2
d'art facteur d'orgues ; -technicien d'études du bâtiment ; -interventions sur le patrimoine bâti ; -métiers de l'entretien des textiles ; -métiers du cuir ; -aéronautique ; -accompagnement, soins et services à la personne.
Article A711-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 02
administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers sont attribués en fonction des résultats consolidés obtenus par chacune des organisations syndicales les plus représentatives, au premier tour des élections
Article Annexe VI
ORGANISMES VISÉS À L'ARTICLE 4 DU PRÉSENT ARRÊTÉ Les chambres d'agriculture. Les associations agréées au titre de l'environnement. Bois Bocage Energie.
Article 7
Le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines : - définit le référentiel des métiers/emplois de greffe, procède à son actualisation et assure sa cohérence avec le référentiel interministériel des métiers de l'Etat et avec le référentiel
Article 3
L'arrêté d'ouverture est affiché, jusqu'à la date limite de clôture des inscriptions, dans les locaux de l'autorité organisatrice de l'examen ou du centre de gestion concerné.
Article 8
Indépendamment de la consultation organisée par le présent arrêté, le droit d'accès prévu par l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 s'exerce, suivant la nature de l'impôt, auprès du centre des finances publiques dans le ressort territorial duquel se
Article R6156-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75
La représentation des personnels mentionnés au 1° de l'article R. 6156-2 est organisée en trois collèges statutaires : 1° Le collège des personnels mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant
Article 2-1
Si l'épreuve terminale de philosophie ne peut pas être organisée dans un centre d'examen à l'étranger, en raison des mesures prises par les autorités locales dans le contexte de l'épidémie de covid-19, la note moyenne annuelle du candidat dans l'enseignement
Article 4
La date des épreuves, les modalités d'inscription et les centres dans lesquels les épreuves sont organisées sont arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture.
Article 7-2
Si l'épreuve orale terminale ne peut pas être organisée dans un centre d'examen à l'étranger, en raison des mesures prises par les autorités locales dans le contexte de l'épidémie de covid-19, il est recouru à des moyens de communication audiovisuelle
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