Pourront être également admis tous les autres procédés de désinfection que le ministre du travail, après avis du comité consultatif des arts et manufactures, reconnaîtra équivalents.

Article L60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 43

Livre des procédures fiscales

commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue, selon le cas, à l'article 1651 ou à l'article 1651 H du code général des impôts, à la Commission nationale des taxes aéronautiques prévue à l'article 1651 L bis du même code ou au comité

Article R312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 39

Code monétaire et financier

l'observatoire ; b) Le directeur général du Trésor ou son représentant ; c) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; d) Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ; e) Le président du Comité

Article 10-1

—

-La Commission nationale consultative des gens du voyage comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

Article 95

—

1° Des arrêtés du chef de territoire, pris après avis de la commission consultative du travail, fixent :

Article 25

—

La commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie comprend deux formations :

Article R273-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 09

Code général de la fonction publique

La commission consultative paritaire mentionnée à l'article R. 273-2 est saisie pour avis :

Article R112-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 11

Code de l'urbanisme

La commission consultative de l'environnement, lorsqu'elle existe, est consultée par le préfet sur les valeurs de l'indice L den

Article R613-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 23

Code de la sécurité intérieure

Peuvent assister aux travaux de la commission prévue à l'article R. 613-57, avec voix consultative :

Article R6144-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 50

Code de la santé publique

du comité technique d'établissement, élu en son sein ; 5° Le praticien responsable de l'équipe opérationnelle d'hygiène ; 6° Un représentant des pharmaciens hospitaliers désigné par le directeur de l'établissement. 7° Le coordonnateur de la gestion des

Article 1

—

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes : Niveau Intitulé de la certification Code NSF Durée Organismes délivrant la certification Commission professionnelle consultative " services et produits de consommation

Article 1

—

Le Conseil économique, social et environnemental est auprès des pouvoirs publics une assemblée consultative.

Article R4123-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 05

Code de la défense

Sous réserve des attributions des organismes consultatifs et de concertation mentionnés aux articles R. 4124-1 à R. 4124-25, l'autorité d'emploi du militaire peut, en fonction de la nature des risques et de l'importance des effectifs, être assistée d'une

Article R914-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01

Code de l'éducation

Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants des maîtres, membre titulaire ou suppléant de la commission consultative mixte, se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions par suite de démission de son emploi ou de son mandat de

Article R4021-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

Code de la santé publique

Le comité de sélection est renouvelé à l'occasion de chaque renouvellement de l'ensemble des membres mentionnés au 3° du II. Le comité de sélection siège valablement si au moins la moitié de ces membres sont présents.

Article Annexe 2

—

-Rôle du comité consultatif de l'Eco-PTZ Un comité consultatif de l'Eco-PTZ est institué.

Article 3

—

La composition de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale est fixée de la manière suivante :

Article 1

—

Il est institué auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives une commission consultative des marchés qui comprend :

Article 43-6

—

La commission nationale consultative provisoire d'odontologie arrête la liste d'aptitude par ordre alphabétique dans les conditions suivantes :

Article 41-3

—

La section compétente de la commission nationale consultative arrête la liste d'aptitude par ordre alphabétique dans les conditions suivantes :

Page 33 · 9 224 résultats

← Précédent Suivant →