Sur le plan à l'échelle au 1/2500e au minimum figureront : 2.1. dans un rayon de 500 mètres, tout immeuble habité ou habituellement occupé par des tiers, les terrains de camping agréés ou de sport.

Article L151-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 08

Code de l'urbanisme

Le règlement peut ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction : 1° De logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ; 1° bis De logements locatifs intermédiaires mentionnés à l'article L. 302-16 du code

Article MS 35

—

Définition Des rideaux d'eau composés de canalisations munies de diffuseurs adaptés peuvent être imposés pour améliorer la résistance au feu de certains éléments de construction (cloisons, rideaux, portes, etc.).

Article L721-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 74

Code de l'énergie

Les propriétaires ou leurs ayants droit doivent s'abstenir de tout fait de nature à nuire à la construction, au fonctionnement, à la conservation et à l'entretien de l'ouvrage.

Article R*422-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 04

Code de l'urbanisme

Les installations de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable accessoires à une construction, à l'exception des constructions prévues au b bis de l'article R. * 422-2, ne sont pas des ouvrages de production d'électricité au sens du b de

Article L231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 69

Code de l'énergie

Les dispositions relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions nouvelles ou des bâtiments ou parties de bâtiments existants sont énoncées aux articles L. 122-1, L. 122-7, L. 171-1 et L. 172-1 du code de la

Article L341-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 31

Code du tourisme

Les règles relatives aux obligations imposées par l'autorité concédante d'un port de plaisance, relatives à la reconstitution des surfaces de plage artificielle, sont fixées par l'article L. 321-4 du code de l'environnement ci-après reproduit : " Art

Article L1311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 83

Code de la santé publique

supérieur de la prévention des risques professionnels, fixent les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme, notamment en matière : - de prévention des maladies transmissibles ; - de salubrité des habitations

Article L424-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 80

Code de l'environnement

-Les terrains attenant à une habitation et entourés d'une clôture continue et constante faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le passage des animaux non domestiques et celui de l'homme réalisée plus

LEGIARTI000030581380

—

et autres liants hydrauliques 16 Aciers de ferraillage et de précontrainte pour béton (et produits connexes) 20 Produits de construction métallique et produits connexes 23 Produits pour la construction de routes 24 Granulats 26 Produits pour

Article 8

—

A défaut de pouvoir justifier d'une valeur de caractéristique par mesure, la valeur à utiliser est la valeur par défaut définie par la méthode de calcul Th-BCE approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre

Article 9 ter

—

Les agents soumis aux dispositions du présent titre qui exercent leurs fonctions dans les communes du département de l'Ain ou de la Haute-Savoie classées en zone géographique A dans les conditions prévues à l'article D. 304-1 du code de la construction

Article 8

—

-Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité et les moyens d'un renforcement des constructions existantes, dans un objectif de prévention des dommages causés

Article MS 36

—

Alimentation et mise en œuvre Dans tous les cas où l'eau est utilisée pour obtenir le degré de résistance au feu d'un élément de construction irrigué, l'alimentation et la mise en oeuvre du dispositif doivent être assurées dans les conditions définies

Article 243-1.06

—

. - Un navire soumis aux dispositions du présent chapitre est astreint à l'établissement d'un dossier technique explicitant la conception, la construction et l'exploitation du navire, et démontrant sa conformité aux dispositions de sécurité et de prévention

Article 4

—

Pour l'application de l'article R 331-52 (par. 1) du code de la construction et de l'habitation, le prix de vente prévisionnel des opérations en secteur groupé est diminué de : 4.000 F par logement raccordé à un chauffe-eau solaire en immeubles collectifs

Article 50-2

—

Ceux-ci font l'objet d'une grille tarifaire proposée par le Centre scientifique et technique du bâtiment et approuvée par le ministre chargé de la construction et le ministre chargé de l'énergie.

Article 40-2

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Article 44-2

—

Ceux-ci font l'objet d'une grille tarifaire proposée par le Centre scientifique et technique du bâtiment et approuvée par le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé de la construction.

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