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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372440cd58014677413f2e
16 décembre 2003
16 décembre 2003
l'article L. 2224-7 du Code des collectivités locales ; Attendu que le Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention
Source officielleciv1
61372440cd58014677413f2f
16 décembre 2003
16 décembre 2003
l'article L. 2224-7 du Code des collectivités locales ; Attendu que le Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention
Source officielleciv1
61372440cd58014677413f30
16 décembre 2003
16 décembre 2003
l'article L. 2224-7 du Code des collectivités locales ; Attendu que le Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention
Source officielleciv1
61372440cd58014677413f31
16 décembre 2003
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l'article L. 2224-7 du Code des collectivités locales ; Attendu que le Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention
Source officielleciv1
61372440cd58014677413f32
16 décembre 2003
16 décembre 2003
l'article L. 2224-7 du Code des collectivités locales ; Attendu que le Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention
Source officielleciv1
61372440cd58014677413f33
16 décembre 2003
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Source officielleciv1
61372440cd58014677413f34
16 décembre 2003
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Source officielleciv1
61372441cd58014677413fd0
16 décembre 2003
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Source officielleciv1
61372441cd58014677413fd1
16 décembre 2003
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Source officielleciv1
61372441cd58014677413fd2
16 décembre 2003
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61372441cd58014677413fd3
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Source officielleciv1
61372441cd58014677413fd4
16 décembre 2003
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61372441cd58014677413fd5
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61372442cd58014677413fd6
16 décembre 2003
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61372442cd58014677413ff4
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61372442cd58014677413ff5
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61372442cd58014677413ff6
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61372442cd58014677413ff7
16 décembre 2003
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Source officielleciv1
61372442cd58014677413fff
16 décembre 2003
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Source officielleciv1
61372442cd58014677414000
16 décembre 2003
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