Codes de loi français

Article Annexe II

neuf ; - mise en service d'un matériel d'occasion sur le territoire français ; - mise en service d'un matériel ayant fait l'objet d'une modification substantielle ; - mise en service d'un matériel reconstitué à partir d'éléments d'occasion ou déjà utilisés

Article R*1142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 50 > 63

Il organise le soutien des personnels et du matériel et fixe les orientations de la gestion du patrimoine immobilier.

Article 1384 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 06

les mêmes conditions que le précédent contrat ou qu'il est remis en location en faisant l'objet d'une convention prévue par l'article L. 353-2 du code de la construction et de l'habitation.

Article 5

II - Renseignements de caractère général concernant le matériel : 1°) Désignation du matériel soumis à homologation ; 2°) Marque commerciale ; 3°) Appellation de type et, éventuellement, de série : dans ce dernier cas, indication de tous les types constituant

Article 1

s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d'autrui et relatives à : 1° L'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location

Article 4

audit bail ou contrat de location.

Article 3

Les baux d'immeubles à usage de spectacles, les locations, sous-locations et cessions de fonds de commerce d'entreprises de spectacles conclus postérieurement à la publication de la présente ordonnance doivent, à peine de nullité être autorisés par le

Article 22

Exploitation de bases de location de bateaux

Article 2

, photocopie du bail ; -liste du matériel embarqué, conforme aux normes minimales déterminées en application de l'article 2 du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 susvisé, mentionnant, s'il y a lieu, le numéro d'homologation. 3° De renseignements concernant

Article 244-2.20

. - Aucune partie sous tension des installations du domaine II ne doit être accessible au contact direct par le personnel.

Article 3

Ils peuvent également être chargés de fonctions spéciales d'exploitation, notamment celles de chef prévisionniste, de fonctions d'étude, de recherche, d'expertise ou d'enseignement dans les domaines scientifique, technique et environnemental, ainsi que

Article L231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 23

Une œuvre cinématographique peut faire l'objet d'une exploitation sous forme de vidéogrammes destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la date de sa sortie en salles de spectacles

Article 4

En cas de recours à la location de longue durée ou à la location avec option d'achat, son montant ne peut excéder 10 000 euros.

Article Annexe

Prix et modalités des locations Prix des locations proposées pour la période considérée en précisant les prestations comprises dans le tarif : 5.

Article ANNEXE

Il (elle) est généralement spécialisé (e) sur un type d'activité, un domaine, un matériel.

LEGIARTI000021985662

Dispositions équivalentes relatives aux matériels de filtrage des hydrocarbures Textes concernés : Convention MARPOL Annexe I - Règles 14 et 15 Les schémas de ces installations sont de fait plus complexes, et il paraît nécessaire de préciser les conditions

Article 3

Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux loyers des locaux dont le contrat de location a pris fin depuis plus de dix-huit mois à la date de la nouvelle location ou dont la vacance résulte d'une décision de justice fondée sur l'inexécution

Article ANNEXE

des accessoires arrière ; - sécurité de travail liée au matériel, au conducteur et aux usagers. 2.2.

Article R517-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 97

et de vérification de matériels sensibles relevant du ministre de la défense ; 12° Dépôts militaires d'hydrocarbures et de liquides inflammables, dépôts de munitions et de matériels d'armement, pyrotechnies militaires, oléoducs relevant du ministre de

Article 2

L'Institut d'ingénierie internationale a pour objet : La formation des ingénieurs et cadres de l'ingénierie et du conseil au niveau de qualification de "chef de projet", telle que reconnue par la profession de l'ingénierie, notamment dans les trois domaines