Ce comité comprend des représentants de l'administration et des représentants des personnels mentionnés au même premier alinéa. Seuls les représentants des personnels sont appelés à prendre part aux votes.

Article R*442-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 01

Code de l'urbanisme

préfet, l'association syndicale ou les attributaires de lots.

Article R221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 19

Code de la sécurité sociale

Le conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie mentionné à l'article L. 221-3 est composé de trente-cinq membres comprenant : 1° Treize représentants des assurés sociaux ; 2° Treize représentants des employeurs ; 3° Trois représentants désignés

Article D5312-60-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 75

Code des transports

parmi ses membres ; -un représentant désigné par le conseil de la communauté urbaine de Dunkerque parmi ses membres ; -un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers parmi ses membres ; -un représentant

Article 1

—

régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est ou son représentant ; - un représentant de la Collectivité européenne d'Alsace désigné sur proposition de cette dernière parmi ses membres ; - un représentant du conseil

Article 5

—

Il est composé de : 1° Cinquante-et-un représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements : 2° Quatre représentants de l'Etat : - un représentant désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales ; - un représentant désigné

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 78

Loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales

L'adhésion à une association syndicale est valablement donnée par les tuteurs, par les envoyés en possession provisoire et par tout représentant légal pour les biens des mineurs, des interdits, des absents et autres incapables, après autorisation du tribunal

Article 3

—

Le groupe comprend, outre le président, vingt-sept membres, dont : Huit représentants des administrations concernées, soit un représentant désigné par chacun des ministres suivants : transports, environnement, urbanisme et logement, défense, intérieur

Article L1442-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 21

Code du travail

les fonctions de conseiller prud'homme, désignés par les représentants des salariés au Conseil supérieur de la prud'homie en son sein ; 4° Un représentant et une représentante des employeurs, conseillers prud'hommes ou ayant exercé les fonctions de conseiller

Article L224-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 88

Code de la sécurité sociale

L'union est dotée d'un conseil d'orientation composé : -d'une part, des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et, en nombre égal

Article R4111-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 76

Code de la santé publique

Elle comprend : 1° Le directeur général du Centre national de gestion ou son représentant, président ; 2° Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ou son représentant ; 3° Le président de la Fédération hospitalière

Article 4

—

, nommés sur proposition du conseil régional ; 9° Un représentant des mutuelles, nommé sur proposition des organisations représentatives de ces organismes ; 10° Un représentant des intérêts familiaux, nommé sur proposition des unions départementales,

Article 5

—

locales et établissements publics suivants : -le président du conseil régional d'lle-de-France ou son représentant ; -un représentant de la région d'Ile-de-France, désigné en son sein par le conseil régional ; -un représentant du département de Seine-et-Marne

Article R184-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53

Code rural (nouveau)

de la commune de Saint-Pierre et un représentant de la commune de Miquelon, élus par chaque conseil municipal ; b) Un représentant de la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, désigné par le président de cet organisme ; c) Un représentant

Article R421-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 63 > 75

Code de l'éducation

Lorsque les représentants d'une même collectivité territoriale sont au nombre de deux, le président de l'assemblée délibérante peut proposer la désignation d'une personne n'appartenant pas à l'assemblée délibérante comme l'un de ses deux représentants

Article R7253-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 44 > 80

Code général des collectivités territoriales

Il est présidé par le représentant de l'Etat en Martinique et comprend, en outre : 1° Un représentant de l'Etat désigné par le ministre des affaires étrangères et deux représentants désignés par le ministre chargé de l'outre-mer ; 2° Deux conseillers

Article 4

—

; -membres professionnels : -un collège " vendeur " composé de cinq représentants de l'élevage ovin choisis parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives mentionnées à l' article 2 du décret n°

Article R183-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53

Code rural (nouveau)

de la Caisse générale de sécurité sociale compétente pour Saint-Martin, désigné par le président de cet organisme ; b) Un représentant d'association de protection de l'environnement désigné par les co-présidents du comité ; 2° Lorsqu'il exerce les

Article R411-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 31

Code de la route

Elle comprend : 1° Des représentants des services de l'Etat ; 2° Des élus départementaux désignés par le conseil départemental et des élus désignés par le conseil de la métropole de Lyon ; 3° Des élus communaux désignés par l'association des maires du

Article D326-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 41

Code de la route

La commission nationale des experts en automobile comprend : 1° Un président désigné par le ministre chargé des transports ; 2° Quatre représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des transports ; 3° Quatre experts en automobile désignés

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