Les déclarations de Mme Charlène Z... faisant état de ce que Mme X...

médical rédigé le lendemain de l'accident, soit dans un temps proche du fait accidentel, -des constatations du certificat médical initial, lesquelles sont concordantes avec les déclarations de la victime

La preuve ne peut résulter de la seule déclaration de la victime.

: 9) A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, relater les circonstances de l'accident, décrire en cas de difficultés particulières

qui ont été réalisés, - Décrire l'état de santé actuel de la victime, - Recueillir les doléances de la victime, et au besoin de ses proches, l'importance des douleurs et la gêne fonctionnelle subie

Désignons pour y procéder le docteur [C] [I] [Adresse 9] qui entendra les parties dûment convoquées en leurs explications, consultera tous documents utiles, lequel aura pour mission, à partir des déclarations

son statut exact et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi ; 4°) à partir des déclarations de la victime imputables au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail

, elle a déclaré avoir subi ces attouchements sexuels chez sa mère et au domicile de l'homme qui l'avait importunée, appelé désormais C... ; que, selon les premières déclarations de Y..., mère de la fillette

L'assureur a déclaré ne pas s'opposer à l'expertise, tout en émettant des réserves sur le lien entre l'aggravation de l'état de santé de Mme [I] et l'accident.

de maladie professionnelle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 461-5 ; 3° Pour l'application des règles de prescription de l'article L. 431-2, la date à laquelle la victime est informée par

;accident dont a été victime M.

non corroborées par des éléments objectifs ; qu'au surplus, l'article R.441-2 du code de la sécurité sociale dispose que la déclaration à laquelle la victime d'un accident du travail est tenue conformément

FAITS ET PROCÉDURE : Le 14 juin 2019, le tribunal de police de Montargis a déclaré coupable [U] [L] des faits de violences avec ITT inférieure ou égale à 8 jours.

Pour en justifier, la société [5] ne produit que la déclaration de maladie professionnelle et le curriculum vitae de Mme [M].

En 2021, [W] [F] a déclaré une maladie professionnelle, qui a été prise en charge par la CPAM depuis le 20 décembre 2021. La SA GAN VIE a fait réaliser un contrôle par le docteur [S].

à la maladie professionnelle, - à partir des déclarations de la victime et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités du traitement, en précisant autant que

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Il est acquis que Mme [Y] [N] a droit à l’indemnisation intégrale des dommages qu’elle a subis du fait de l’accident de la circulation dont elle a été victime le 8

L’arrêt prit en compte les preuves administrées à l’audience et notamment l’interrogatoire de l’accusé et des témoins, ainsi que les déclarations de la victime, corroborées par trois témoins directs qui