d'Ile-de-France Directeur départemental des finances publiques des Landes Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon Directeur

Article 3

—

Le ministère de la défense publie le Bulletin officiel des armées exclusivement sous format électronique sur son site internet à l'adresse suivante : https://www.defense.gouv.fr/bulletin-officiel.

Article V 11

—

La défense contre l'incendie doit être assurée par des extincteurs portatifs installés dans les conditions définies par l'article MS 39. § 2.

Article 12

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générales traite des sujets relatifs : - aux évolutions de la fonction armement dans son ensemble et à la place de celle-ci au sein de l'Etat ; - aux progrès de la construction européenne dans le domaine de l'armement ; - aux mutations des industries de défense

Article Annexe

—

(1) Adresse du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économique et financier (HFDS), service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, service de sécurité des infrastructures économiques et nucléaires, Le Valmy, 18, avenue

Article 24-1

—

Le contrat de volontaire stagiaire du service militaire volontaire prévu à l'article 32 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 4

—

I. - Le demandeur adresse le dossier administratif et le dossier technique en deux exemplaires au ministre de la défense contre délivrance d'un récépissé de dépôt de dossier, conformément aux dispositions des articles R. 112-5 et R. 112-11-1 du code des

Article 2

—

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la défense, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la recherche, le ministre délégué à la santé, la secrétaire

Article R5141-147-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 43

Code de la santé publique

Les dispositions des articles R. 5141-143 à R. 5141-146 s'appliquent aux vétérinaires des armées et étudiants vétérinaires militaires relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense.

Article R6122-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 98

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence régionale de santé ne peut prendre de décision relative à une autorisation assortie de conditions particulières imposées dans l'intérêt des besoins spécifiques de la défense, en application des dispositions de l'article

Article R642-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 88

Code rural (nouveau)

L'organisme d'inspection transmet pour approbation les dispositions de contrôle spécifiques du plan d'inspection prévu à l'article L. 642-2 à l'Institut national de l'origine et de la qualité, accompagnées de l'avis de l'organisme de défense et de gestion

Article R3417-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 67

Code de la défense

Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur le rapport du ministre de la défense, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Article R4138-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 18

Code de la défense

A cette fin, il peut demander à bénéficier des aides mises à sa disposition, et notamment s'inscrire dans les organismes d'aide à la reconversion mis en place par Le ministre de la défense, ou pour les militaires de la gendarmerie nationale le ministre

Article R1321-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 44 > 80

Code de la défense

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des mesures prévues, en matière de défense civile, par l'article L. 1321-2, des plans institués par la loi de modernisation de la sécurité civile n° 2004-811 du 13

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