provisionnelle sur dommages et intérêts d'un montant de 5.000 euros, outre 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile -condamné le vendeur à relever et garantir les intimés

Gilbert X... de sa demande tendant à ce que l'étang situé à Lassicourt lui soit attribué à titre d'avance sur sa part de communauté, que cet étang n'avait fait l'objet d'aucune évaluation notariée, que

[H] une indemnité légale de licenciement d'un montant de 2 999,40 euros, telle que sollicitée par ce dernier, le jugement étant infirmé en son quantum.

fondé à réclamer l'indemnisation du préjudice découlant de la rupture des relations contractuelles.

[Y] une indemnité provisionnelle de 10 000 euros, jugé que la caisse primaire d'assurance maladie fera l'avance des sommes dues et pourra en récupérer le montant auprès de l'association [3], - condamné

, qui n'a pas d'effet suspensif, n'a pas d'incidence sur la fixation du montant des indemnités ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi n° A 17-24.218, pris en

La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 504,99

La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 10

La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter le salariéee de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 662,25

La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 154,88

La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter le salariéee de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 284,42

La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 200,62

La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 2

La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 859,74

La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 147,34

La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 207,87

La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter le salariéee de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 937,39

La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 872,48

La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 627,55

La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 539,40