Codes de loi français

Article L5712-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 19

Pour l'application des articles L. 5281-1 et L. 5281-2 en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique, les mots : " directeur interrégional de la mer ” sont remplacés par les mots : " directeur de la mer ”.

Article D171-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 78

Après la notification prévue à l'article D. 171-16, le directeur de chaque caisse concernée transmet sans délai toute pièce utile au directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ou, au directeur général de la Caisse centrale de la mutualité

Article R123-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 70

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs qu'ils peuvent recevoir du conseil d'administration à cet effet, le directeur général, les directeurs ainsi que les directeurs adjoints des services mentionnés à l'article R. 123-49 attribuent les prestations

Article L1424-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47

Le directeur de l'établissement public interdépartemental d'incendie et de secours est nommé par le président du conseil d'administration.

Article Annexe A

Directeur du service industriel de l'aéronautique Directeur du service ingénierie contractuelle et logistique

Article 2

L'emploi de directeur départemental et de directeur régional adjoint comporte huit échelons.

Article 11

Le directeur comptable et financier est placé sous l'autorité administrative du directeur.

Article 7.6

La mission performance est directement rattachée au directeur général. Elle est chargée :

Article 14

Les directeurs régionaux sont choisis parmi les directeurs départementaux ayant atteint le 3e échelon.

Article R214-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 82

dont l'organisme détient des participations répondant aux conditions fixées à l'article R. 214-83, au prorata des participations directes et indirectes de l'organisme dans ces sociétés ; 3° Des participations directes relevant de l'article R. 214-85 ainsi

Article 1

scolaire 1969-1970, corps d'extinction), directeur de collège d'enseignement général, directeur et sous-directeur d'école normale nationale d'apprentissage, directeur d'école normale primaire, directeur de centre national de formation de maîtres de l'enfance

Article 7 ter

Par dérogation aux dispositions du même article, les compléments indiciaires ou indemnitaires de rémunération sont attribués, à titre personnel, aux directeurs d'école annexe et aux directeurs d'école d'application tenant lieu d'école annexe, en fonction

Article 6

Les commissions d'enseignement des cycles des ingénieurs et des géomètres comprennent les membres suivants : a) Des représentants de l'administration, qui sont : - le directeur de l'école ou le directeur adjoint, président ; - le directeur des enseignements

Article R182-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 06 > 96

Le directeur général de l'union et le collège des directeurs exercent les attributions mentionnées aux articles L. 182-2-4 et L. 182-2-5. Le directeur général représente l'union en justice et dans les actes de la vie civile.

Article 2

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir : CATEGORIES MONTANTS de référence annuels (en points) Directeur 150 Cadre de direction

Article 3

La commission est composée : du chef du service de l'inspection générale de l'administration ou son représentant ; du directeur général de l'administration ou son représentant ; du directeur général de la police nationale ou son représentant ; du directeur

Article 2

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour les services déconcentrés et les établissements publics et les organismes nationaux placés sous la tutelle des ministres : - les directeurs des directions régionales

Article R1243-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 99

Un exemplaire du dossier complet est transmis par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé au directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article 5

Le jury comprend : - le directeur de l'académie de police ou son représentant, président ; - le directeur national de la police judiciaire ou son représentant, vice-président ; - le chef du service national de police scientifique ou son représentant ;