Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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66 078 résultats pour « directeur technique salarié père du président directeur général »
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EXTRAIT
Article 21
Une indemnité forfaitaire peut être allouée aux agents suivants exerçant des fonctions essentiellement itinérantes avec des déplacements fréquents à l'intérieur de la commune de résidence fonctionnelle : a) Directeur général ou directeur des services
Article 18
La liste des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants accessibles aux personnels de direction est publiée au Journal officiel, par le directeur général du Centre national de gestion, à la demande du directeur de l'établissement pour les directeurs
Article 12
Le conseil scientifique comprend, sous la présidence du directeur de l'Ecole nationale des chartes : 1° Des membres de droit : a) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; b) Le directeur chargé de la recherche ou son représentant
Article R313-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 80
Sont membres de toutes les sections : 1° Le président de l'Assemblée de Corse ou son représentant ; 2° Un conseiller exécutif désigné par le président du conseil exécutif de Corse ; 3° Les directeurs départementaux des territoires et de la mer ou leurs
Article 2
La commission d'équivalence est composée comme suit : Représentants de l'administration : -un directeur interrégional de la mer, désigné par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et des gens de mer, président ; -
Article R212-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 68
Le directeur de greffe assiste aux assemblées générales et consigne sur le registre des délibérations de la juridiction les décisions prises et les avis émis.
Article R4111-13-8-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 19
La commission est présidée par le directeur général du Centre national de gestion ou son représentant lorsqu'elle est nationale, et par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant lorsqu'elle est régionale.
Article 4
Le directeur est membre de droit du directoire de l'établissement public expérimental Nantes Université. Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction et au secrétaire général de l'établissement.
Article D1415-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 54
Elle fixe, notamment, l'étendue des pouvoirs exercés par le président du conseil d'administration et le directeur général.
Article 1
Il est créé, auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central, ayant compétence, dans les conditions fixées au titre
Article R1114-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 70 > 75
La Commission nationale d'agrément, instituée par l'article L. 1114-1, est composée comme suit : 1° Quatre membres de droit : a) Le directeur général de la santé ou son représentant ; b) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant
Article 33
Les chefs de clinique des universités de médecine générale sont recrutés par contrat par le président de l'université, après avis du directeur de l'unité de formation et de recherche concernée.
Article 11
Le conseil scientifique consultatif régional se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou à la demande de la majorité de ses membres ou du directeur général.
Article R1232-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 52
Le président arrête l'ordre du jour sur proposition du directeur général. Le commissaire du Gouvernement peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute question.
Article 49
Il est constitué au début de chaque année scolaire, lors de la première réunion du conseil technique. Le conseil de discipline est présidé par le le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.
Article L1243-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 11
Le conseil d'administration est présidé par le président de la métropole de Lyon ou par un élu qu'il désigne parmi les membres du conseil d'administration. Le président dirige l'établissement et rend compte de sa gestion au conseil d'administration.
Article L937-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 37
-Les représentants mentionnés à l'article L. 723-1 applicable en Nouvelle-Calédonie doivent exercer dans l'entreprise soit des fonctions de président-directeur général, de président ou de membre du conseil d'administration, de directeur général, de président
Article 3-2
-Le directeur général des services du conseil de territoire est placé sous l'autorité du président du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Article 5
Le président peut inviter, à titre consultatif, au comité interministériel des parcs nationaux pour une affaire déterminée toute personne qu'il estime utile d'entendre.
Article R131-28-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 33
Peuvent assister aux séances du conseil d'administration avec voix consultative le directeur général de l'office, le président du conseil scientifique, le président du comité d'orientation, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable.
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