CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 596 résultats pour « dirigeants visés »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Peuvent être pratiqués par les techniciens visés au 11° de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime les actes suivants :
Article 6
Pour la sélection des candidats visés aux 1° et 2° de l'article 3, ces derniers remettent au centre de formation un dossier composé des pièces suivantes :
Article 2
Le comité des études visé à l'article 1er ci-dessus comprend, sous la présidence du directeur général de la santé ou de son représentant :
L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne admet en qualité d'élèves, dans le cycle de formation d'ingénieurs visé à l'article 1er :
Peuvent être pratiqués par les techniciens visés au 7° de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime les actes suivants :
Article CH 55
Les cendres ne doivent pas séjourner dans les locaux visés et doivent être enfermées, dès qu'elles sont extraites, dans des boîtes métalliques munies de couvercle.
Article MZ 1
Sont visés par le présent titre les établissements à destinations diverses des types M à X, énumérés à l'article CLC 1 (2°) du titre Ier.
Article W 9
Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'IT 246.
Pour pouvoir prétendre à la prime exceptionnelle de croissance, les agents visés à l'article précédent doivent être en fonctions au 1er novembre 1989.
Article 4
Les exemplaires de la licence délivrée sont visés dans la case "autorité de délivrance" par le service des biens à double usage et marqués de la date de délivrance de la licence.
Article 5
Un arrêté du premier président de la Cour des comptes affectera un magistrat ou un rapporteur dans chacun des différents postes visés aux quatre articles précédents.
Article 7
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement visé à l'article 1er.
Article 12
Le présent arrêté est applicable aux déchets visés en annexe I qui seront importés plus de deux mois après la date de sa publication.
Sont déclarés immédiatement exécutoires sur le territoire continental de la France, les textes visés au tableau III de la présente ordonnance (annexe non reproduite).
Les tableaux n°s 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.
Le montant visé au troisième alinéa de l'article R152-1 du code monétaire et financier est fixé à 1 million d'euros.
Les organismes visés aux articles 4 et 5 devront fonctionner conformément aux présents statuts au plus tard le 1er janvier 1985.
Article 17
En ce qui concerne les installations et services visés à l'article 15 a, les programmes mentionnés à l'article 16 déterminent les mesures à mettre en oeuvre pour :
Article Annexe I
LISTE DES VÉGÉTAUX VISÉS AUX ARTICLES 7, 8, 10, 11, 12, 13 ET 14 1. Plantes hôtes avec racines :
Article S 9
Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 3 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'IT 246.
Page 33 · 6 596 résultats