Les fonds excédentaires sont constitués de bénéfices accumulés qui n'ont pas encore été rendus disponibles pour distribution aux assurés, aux souscripteurs, aux bénéficiaires de contrats et aux entreprises réassurées.

Article R4163-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 18

Code du travail

Le titulaire du compte peut accéder en ligne à un relevé de points lui permettant de connaître le nombre de points disponibles pour les utilisations souhaitées et d'en éditer un justificatif.

Article 2

—

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 2

—

Les demandes d'autorisations ne pourront êre prises en considération que dans la limite des contingents disponibles.

Article L431-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 51

Code de l'énergie

La totalité des stocks non utilisés et techniquement disponibles dans chacune des installations de gaz naturel liquéfié est mise à la disposition des gestionnaires de réseaux de transport par les fournisseurs de gaz naturel dans leurs offres sur les appels

Article L711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 73

Code de l'énergie

Les collectivités locales ont accès aux informations concernant les quantités et les caractéristiques de la chaleur disponible.

Article R. 211-21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 04

Code de l'environnement

Afin de mieux assurer le respect des principes mentionnés à l'article L. 211-1, peuvent être définis en dehors de la période de basses eaux, soit des conditions de prélèvement en volume ou en débits, soit des volumes pouvant être disponibles pour les

Article L3253-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 47

Code du travail

Si les créances ne peuvent être payées en tout ou partie sur les fonds disponibles avant l'expiration des délais prévus par l'article L. 3253-19, le mandataire judiciaire demande, sur présentation des relevés, l'avance des fonds nécessaires aux institutions

Article 49

—

: 1° Du taux de la cotisation due par les salariés de la régie et par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au titre du 1° du I de l'article 1er du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé multiplié par la quotité

Article L89 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 49

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Le montant servi varie en fonction de la quotité de travail à temps partiel effectuée. En cas d'évolution de cette quotité, le montant de pension partielle servi est modifié.

Article 9-6

—

est accompagnée des justificatifs suivants : 1° Une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et l'exactitude des informations déclarées ; un modèle de déclaration sur l'honneur est disponible

Article R515-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 20

Code de l'environnement

I. – Sans préjudice des dispositions des articles R. 181-43 et R. 181-54, les conclusions sur les meilleures techniques disponibles adoptées par la Commission européenne en application de la directive 2010/75/ UE du 24 novembre 2010 servent de référence

Article 2

—

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel agent d'intervention en électrodomestique et multimédia sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 1

—

Est approuvé le logo relatif à la mention " fait maison " dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés, disponible sur le site internet www.economie.gouv.fr.

Article 2

—

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment, option étude de prix sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 2

—

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation relatifs au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

Article 2

—

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) après-vente automobile sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 2

—

Ces spécifications techniques sont disponibles sur le site internet : www.ants.interieur.gouv.fr.

Article 2

—

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) automobile sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 2

—

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

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