des témoins n'avaient pas constaté de troubles chez A... au moment des faits, cela était habituel chez des jeunes victimes qui cachaient à leur entourage les faits subis ; que de nombreux points du dossier

; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 197 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt que le dossier

libertés fondamentales, des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture de certaines pièces du dossier

manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que dans le cours de l'interrogatoire de l'accusé, le président a donné lecture des cotes B 12 et B 11 du dossier

la lui déclarer opposable, alors, selon le moyen : 1 / qu' en vertu des articles R 441-10 et R 441-13 du code de la sécurité sociale la décision de prise en charge ne peut être fondée que sur le dossier

de procédure pénale, de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas que les pièces du dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.

, d'autre part, les arrêts qui ne contiennent pas de motifs sont nuls ; que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en considérant d'abord qu'il est exact que, dans quelques dossiers

cause, les juges du fond sont tenus de s'assurer que les parties ont été mises en mesure d'être entendues ; qu'en statuant comme elle l'a fait, au seul vu d'une mention figurant sur "la chemise du dossier

, au profit de la commune de La Walck, le transfert de propriété d'une parcelle cadastrée section 3 n° 88 au lieu-dit Spielberg, alors, selon le moyen, "que la notification individuelle du dépôt du dossier

16 B du livre des procédures fiscales, qui permet à l'administration de solliciter sur simple requête, l'autorisation de procéder à une perquisition, le juge ne saurait se fonder sur les pièces d'un dossier

la décision de prise en charge, notifiée à l'employeur le 27 janvier 1998, lui était inopposable ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que le dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

représentante de la mairie avait demandé la possibilité de faire comparaître la locataire afin qu'elle se constitue partie civile ; 3°/ que la représentante de la mairie a évoqué le mélange de trois de ses dossiers

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [T], et l'avis de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.