Codes de loi français

Article 11

A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué, son numéro de téléphone et son adresse électronique doivent être également mentionnés.

Article 2

régional académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport ou son représentant ; g) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.

Article 27

Les élections ont lieu au scrutin secret de liste à un tour avec panachage. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

Article 38

Ils prennent leurs fonctions le 1er janvier suivant leur élection.

Article 2

Les élections se déroulent du 20 octobre 2023, date d'ouverture du scrutin, au 14 novembre 2023 à minuit, date de clôture du scrutin.

Article 11

La date des élections est fixée par le président du conseil d'administration de La Poste. La durée du mandat des instances est réduite ou prorogée en conséquence.

Article 5

Les candidatures doivent être déposées auprès du directeur général de Cemagref quinze jours au moins avant la date fixée pour les élections.

Article 2

Les élections ont lieu au scrutin majoritaire à un tour. Sont déclarés élus pour chaque collège les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Article 8

Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il en fixe le calendrier et les modalités d'expression des suffrages. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Article 6

Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il en fixe le calendrier et les modalités d'expression des suffrages. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Article 3

Le renouvellement a lieu immédiatement après les élections des conseils presbytéraux.

Article 7

Tout électeur peut se porter candidat en vue des élections au conseil scientifique consultatif régional, au titre du collège auquel il appartient.

Article R4123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 50

Le résultat des élections du conseil départemental est publié sans délai par le directeur général de l'agence régionale de santé sur le site internet de l'agence.

Article L392

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 63

Ier : 1° et 2° (abrogés) 3° Pour la Nouvelle-Calédonie, le tableau du deuxième alinéa de l'article L. 52-11 est remplacé par le tableau suivant : Fraction de la population Plafond par habitant des dépenses électorales (en Francs CFP) Election

LEGIARTI000031650588

POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTE (SIÈGES ET DÉLÉGATIONS DEPARTEMENTALES D'AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ) Agent responsable du secrétariat particulier du directeur général ou du délégué

Article 11

Sauf dans le collège prévu à l'article précédent, les élections ont lieu au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle, répartition des sièges au plus fort reste et possibilité de panachage.

Article 115

Au plus tard cinq jours après leur élection, les membres du gouvernement, convoqués par le haut-commissaire et sous la présidence de leur doyen d'âge, procèdent, au scrutin secret et à la majorité de ses membres, à l'élection du président et du vice-président

Article R312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 20

Le contentieux des élections au Conseil national des barreaux et aux conseils de l'ordre et des élections des bâtonniers ainsi que les recours dirigés contre les décisions ou les délibérations de ces conseils sont portés aux audiences solennelles.

Article L118-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 77

L'inéligibilité déclarée sur le fondement du premier alinéa s'applique à toutes les élections. Toutefois, elle n'a pas d'effet sur les mandats acquis antérieurement à la date de la décision.

Article 12

actes de la vie civile ; 2° Il prépare et met en oeuvre les délibérations du conseil d'administration ; 3° Il prépare le budget et l'exécute ; 4° Il est ordonnateur des recettes et dépenses de l'établissement ; 5° Il a autorité sur l'ensemble des personnels