Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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15 718 résultats pour « enfant déclaré sans indication du nom du mari de la mère »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L356-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 55
Dans le cas mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 356-2, lorsqu'elle estime que le contrôle de groupe effectué par l'autorité de contrôle de l'entreprise mère dont le siège social se situe en dehors de l'Union européenne n'est pas équivalent à
Article 743
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 62
En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il y a de générations entre les personnes : ainsi, l'enfant est, à l'égard du père et de la mère, au premier degré, le petit-fils ou la petite-fille au second ; et réciproquement du père et de la mère à
Article 15
La déclaration de séjour est adressée en double exemplaire au préfet du département de la résidence du déclarant et comporte les éléments suivants : a) Renseignements sur la personne morale ou physique organisatrice : nom, prénoms, profession, adresse
Article L433
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 35
des nom et prénoms du candidat tête de liste). ” Elle est assortie de la copie d'un justificatif d'identité de chacun des candidats.
Article R5121-146
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 45
Si le médicament homéopathique est composé de plusieurs souches, la dénomination commune des souches mentionnée dans l'étiquetage peut être complétée par un nom de fantaisie ; 3° Les nom et adresse de l'exploitant du médicament et, si celui-ci ne fabrique
Article R5211-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 71
Cette documentation comprend également une déclaration indiquant que le dispositif est destiné à l'usage exclusif d'un patient déterminé et comprenant les indications permettant d'identifier ce patient.
Article 4
(abrogé par arrêté du 24 juin 1985) 6° Classes d'enseignement spécialisé recevant des enfants ou adolescents déficients ou inadaptés. Instituteurs.
Article 12
quinze jours qui suit l'inscription de la société au tableau de l'ordre, un exemplaire des statuts est déposé, à la diligence d'un gérant, au secrétariat-greffe du tribunal judiciaire du lieu du siège social, pour être versé à un dossier ouvert, au nom
Article 2
phytosanitaire comportant les informations prévues à l'article 9 du décret du 10 novembre 1993 susvisé, ce passeport peut constituer le document exigé, à condition toutefois de comporter soit dans un cadre séparé, soit sur un autre support, les indications
Article 13
quinze jours qui suit l'inscription de la société au tableau de l'ordre, un exemplaire des statuts est déposé, à la diligence d'un gérant, au secrétariat-greffe du tribunal judiciaire du lieu du siège social pour être versé à un dossier ouvert au nom
LEGIARTI000051143701
ANNEXE 1° Données relatives aux candidats présentant leurs candidatures à des formations conduisant au diplôme national de master : - document attestant d'une situation de handicap ; i) Données relatives aux candidats boursiers : indication du bénéfice
Article L214-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 08
les pouvoirs émis par d'autres associés en vue d'être représentés à une assemblée, sans autres limites que celles qui résultent des dispositions légales ou statutaires fixant le nombre maximal des voix dont peut disposer une même personne, tant en son nom
Article R4127-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56
Le médecin peut faire figurer sur une plaque à son lieu d'exercice ses nom, prénoms, numéro de téléphone, jours et heures de consultation, sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance-maladie et la spécialité au titre de laquelle il est inscrit au
Article R4312-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57
L'infirmier peut faire figurer sur une plaque à son lieu d'exercice ses nom, prénoms, numéros de téléphone, jours et heures de consultation et sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie.
Article R4322-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57
Le pédicure-podologue peut faire figurer sur la plaque professionnelle apposée sur son lieu d'exercice ses nom, prénoms, numéro de téléphone, jours et heures de consultation, sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie et son titre de formation
Article R1243-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 99 > 67
Le ministre chargé de la recherche transmet à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé le nom de chaque organisme ayant déclaré des activités de conservation ou de préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules
Article R6152-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 80
; 8° A des autorisations spéciales d'absence dans les cas et conditions ci-après : a) Cinq jours ouvrables pour le mariage du praticien ou lors de la conclusion par celui-ci d'un pacte civil de solidarité ; b) Un jour ouvrable pour le mariage d'un enfant
Article 131-30-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 07
de vie n'ait pas cessé depuis le mariage ou, sous les mêmes conditions, avec un ressortissant étranger relevant du 1° ; 4° Un étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de dix ans et qui, ne vivant pas en état de polygamie, est père ou mère
Article L2132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 54
Lors de la déclaration de naissance, il est délivré gratuitement pour tout enfant un carnet de santé. Ce carnet est remis par l'officier d'état civil ; à défaut, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile.
Article 24
Indications fondamentales : Les instruments doivent porter dans l'ordre les indications fondamentales suivantes : Marque d'identification du fabricant ou du mandataire auprès du service des instruments de mesure ; Signe l'identification sur chaque élément
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