Codes de loi français

Article 1

Les dispositions du titre III s'appliquent aux corps suivants : professeurs certifiés de l'enseignement agricole, professeurs de lycée professionnel agricole, conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole.

Article R453-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 21 > 75

des services de l'éducation nationale du Haut-Rhin agissant sur délégation du recteur d'académie ou son représentant, et comprend, en outre, un chef d'établissement, trois professeurs enseignant au niveau scolaire en cause, un conseiller principal d'éducation

Article D311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 44

pédagogique prévue à l'article D. 321-20 ; 2° Au collège et, le cas échéant, au lycée, par les professeurs concernés, sous la coordination du professeur principal ou, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté ainsi que dans les établissements

Article R511-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 42

Cette élection a lieu, pour les représentants des personnels d'enseignement et d'éducation, au scrutin proportionnel au plus fort reste, pour le représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service, au scrutin

Article L1225-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 66

Le congé parental d'éducation et la période d'activité à temps partiel ont une durée initiale d'un an au plus.

Article 3-4

d'admission, d'une durée maximale de cinquante minutes (coefficient 4), doit permettre au jury de vérifier que les candidats possèdent les connaissances, aptitudes et compétences pour exercer les fonctions normalement dévolues aux conseillers principaux d'éducation

Article 1

A compter de l'année scolaire 2000-2001, le programme de l'enseignement obligatoire d'éducation civique, juridique et sociale, fixé en annexe du présent arrêté, est applicable en classe de première des séries économique et sociale, littéraire, scientifique

Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres auxiliaires accédant aux corps des adjoints d'enseignement, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de collège d'enseignement technique, des conseillers d'éducation

Article L544-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 21 > 79

L'organisme débiteur des prestations familiales est tenu d'informer le demandeur ou le bénéficiaire de l'allocation journalière de présence parentale des critères et des conditions d'attribution ainsi que des modalités de demande de l'allocation d'éducation

Article R1161-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 66 > 71

Les programmes d'éducation thérapeutique du patient mentionnés aux articles L. 1161-2 à L. 1161-4 sont coordonnés par un médecin, par un autre professionnel de santé ou par un représentant dûment mandaté d'une association de patients agréée au titre de

Article D752-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 70

Les sommes versées au titre de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 n'entrent pas en compte pour la détermination des ressources du fonds d'action sanitaire et sociale spécialisé des caisses

Article R5132-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 28

Les dispositions des articles R. 5132-9 et R. 5132-10 ne sont pas applicables aux centres de planification ou d'éducation familiale et aux services universitaires de santé étudiante dans le cas de délivrance d'une contraception à une personne

Article D2362-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 67

Les membres du groupe spécial de négociation sont tenus informés : 1° Du mode de constitution de la société coopérative européenne et des effets de celui-ci pour les personnes morales et personnes physiques participantes ainsi que pour leurs filiales

Article D2362-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 87

Les désignations des membres du groupe spécial de négociation sont notifiées à la personne morale ou la personne physique, filiale ou établissement au sein duquel travaillent les représentants des salariés ou, le cas échéant, à l'organe de direction mandaté

Article 4

II. - Le complément spécial est proportionnel à la solde indiciaire de base des militaires à solde mensuelle et à la solde de base des militaires à solde spéciale progressive.

Article L611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 53

Les procédures d'admission peuvent être mises en oeuvre par voie de conventions conclues avec des établissements d'enseignement supérieur, français et étrangers, pour les associer au recrutement de leurs élèves ou étudiants par les établissements.

Article R322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 12

-Le certificat d'immatriculation est établi dans les conditions fixées par le ministre chargé des transports, après avis du ministre de l'intérieur, et expédié à l'adresse du demandeur.

Article CT 10

Sauf autorisation spéciale accordée par le maire après avis de la commission de sécurité compétente, les appareils de cuisson sont interdits à l'intérieur des établissements.

Article D2372-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 71 > 98

Pour le calcul des majorités de salariés mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 2372-4, chaque membre occupant un siège au sein du groupe spécial de négociation alloué à un Etat membre représente un nombre de salariés égal au nombre

Article 1 bis

Les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans.