Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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23 264 résultats pour « exécution, antérieurement à cette rétractation, de la décision initiale »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 82
Pour tout service de télévision autorisé antérieurement à la publication de la présente loi, ayant déjà bénéficié d'une autorisation de reconduction hors appel à candidatures sur la base de l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée
Article 123-8
Les agents publics cités à l'article 120-2 ci-dessus du présent règlement général d'emploi bénéficient obligatoirement d'une formation professionnelle initiale, à la fois théorique et pratique, afin de les préparer, avant titularisation, à exercer leurs
LEGIARTI000039792160
Formation initiale sous statut d'étudiant 2015 2020-2021 Formation continue 2015 2020-2021 Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de l'université d'Aix-Marseille, spécialité microélectronique et télécommunications Formation initiale
Article Annexe II
OPéRATIONS ANTéRIEURES à 2020
Article R4211-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 77
La demande d'autorisation de modification est accompagnée d'un dossier technique adapté au type de modification sollicitée et dont le modèle est fixé par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de
Article 81
Pour l'application des articles 149 et suivants du code de procédure pénale, en ce qui concerne les affaires où la décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement est devenue définitive entre le 1er janvier 1980 et la date d'entrée en vigueur de la
LEGIARTI000039240180
2010 2015-2016 Formation initiale sous statut d'apprenti 2010 2015-2016 Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Compiègne, spécialité informatique Formation initiale sous statut d'étudiant 2010 2015-2016 Formation initiale sous statut
Article Annexe I
CALCUL DU MONTANT INITIAL DE LA GARANTIE FINANCIÈRE I.
Article 713-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 88
, soit en cours d'exécution ou ne puisse plus être mise à exécution selon les lois de l'Etat de condamnation ; 4° S'il est établi que la décision de confiscation a été émise dans le but de poursuivre ou de condamner une personne en raison de son sexe
Article 5
La licence individuelle en cours de validité peut être prorogée par l'autorité de délivrance sur demande motivée de l'exportateur, en une ou plusieurs décisions et pour une durée totale qui ne peut dépasser six mois au-delà de la durée initiale.
Article 4
Par exception aux dispositions du premier alinéa de l'article 21 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le silence gardé pendant plus de quatre mois par la commission sur une demande vaut décision de rejet.
Article R1123-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 78
II. - Avant le 7 novembre de l'année civile précédant celle pour laquelle il est établi, chaque comité adresse au directeur général de l'agence régionale de santé le budget initial.
Article 60
Jusqu'à la mise en exécution du règlement prévu par l'art. 58, le président du conseil d'Etat prendra provisoirement toutes les mesures nécessaires à l'effet de pourvoir à la formation des sections, à l'élection des présidents et à la plus prompte expédition
Article 11
En cas de métayage, si le métayer est assujetti obligatoirement aux assurances sociales en exécution du décret du 30 octobre 1935, le propriétaire du bien et le métayer ne relèvent pas du régime d'allocation de vieillesse agricole et ne sont pas tenus
Article 13
Lors de la première formation du conseil d'Etat et des renouvellements qui auront lieu ultérieurement en exécution de l'art. 72 de la Constitution, la moitié au plus des conseillers d'Etat pourront être élus parmi les membres de l'Assemblée nationale
Article 5-5
Les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article 5-1, ainsi que de tous actes de procédure nécessaires à son exécution, sont à la charge du débiteur, sauf lorsque l'opposition a été jugée fondée.
Article L7125-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 72
Les pensions versées en exécution du présent article sont cumulables sans limitation avec toutes autres pensions ou retraites.
Article D3664-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 95
Ils ne donnent pas lieu à exécution.
Article D4322-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 95
Ils ne donnent pas lieu à exécution.
Article D5217-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31
Ils ne donnent pas lieu à exécution.
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