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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191aa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire statuant sur l'exercice effectif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191ac
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire statuant sur l'exercice effectif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191ae
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire statuant sur l'exercice effectif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191b2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire statuant sur l'exercice effectif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191b4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire statuant sur l'exercice effectif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191b6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire statuant sur l'exercice effectif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c5303a1b38839f7d13
15 avril 2025
15 avril 2025
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b3a6be9c926c7caa85
11 avril 2025
11 avril 2025
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire statuant sur l'exercice effectif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b3a6be9c926c7caa87
11 avril 2025
11 avril 2025
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire statuant sur l'exercice effectif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b4a6be9c926c7caa89
11 avril 2025
11 avril 2025
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire statuant sur l'exercice effectif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b4a6be9c926c7caa8f
11 avril 2025
11 avril 2025
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire statuant sur l'exercice effectif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b4a6be9c926c7caa91
11 avril 2025
11 avril 2025
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire statuant sur l'exercice effectif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b4a6be9c926c7caa93
11 avril 2025
11 avril 2025
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire statuant sur l'exercice effectif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6b0ab6c6260008b531f6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6b0eb6c6260008b531f8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f1d267e5a8ebce7154837a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71372cbf3d85a0c71eb74
20 octobre 2025
20 octobre 2025
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71372cbf3d85a0c71eb76
20 octobre 2025
20 octobre 2025
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71374cbf3d85a0c71eb94
20 octobre 2025
20 octobre 2025
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71374cbf3d85a0c71eb9a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger,
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