Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
37 721 résultats pour « exercice simultane du commerce dans un autre local »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D211-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85
Lorsque les conditions prévues aux alinéas précédents ne sont pas réunies, et en raison de circonstances exceptionnelles et motivées, la collectivité peut solliciter une décision conjointe des ministres chargés du budget et des collectivités locales,
Article D2311-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85
En outre, l'excédent de la section d'investissement résultant de la dotation complémentaire en réserves prévue par le 2° de l'article R. 2311-12 et constaté au compte administratif au titre de deux exercices consécutifs peut être repris en section de
Article D3661-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85
En outre, l'excédent de la section d'investissement résultant de la dotation complémentaire en réserves prévue par le 2° de l'article R. 2311-12 et constaté au compte administratif au titre de deux exercices consécutifs peut être repris en section de
Article D4312-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85
Lorsque les conditions prévues aux alinéas précédents ne sont pas réunies, et en raison de circonstances exceptionnelles et motivées, la collectivité peut solliciter une décision conjointe des ministres chargés du budget et des collectivités locales,
Article D71-111-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85
En outre, l'excédent de la section d'investissement résultant de la dotation complémentaire en réserves prévue par le 2° de l'article D. 71-111-12 et constaté au compte administratif au titre de deux exercices consécutifs peut être repris en section de
Article D72-101-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85
En outre, l'excédent de la section d'investissement résultant de la dotation complémentaire en réserves prévue par le 2° de l'article D. 72-101-12 et constaté au compte administratif au titre de deux exercices consécutifs peut être repris en section de
Article D5217-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 34
En outre, l'excédent de la section d'investissement résultant de la dotation complémentaire en réserves prévue par le 2° de l'article R. 2311-12 et constaté au compte administratif au titre de deux exercices consécutifs peut être repris en section de
Article Annexe V
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97
Transfert du siège d'une personne morale : ― extrait d'immatriculation du précédent siège datant de moins de trois mois sauf application du deuxième alinéa de l'article A. 123-46 ; ― justificatif de la jouissance des locaux où est installé le siège
Article AD 1
§ 2. - Tous ces locaux doivent être construits en dehors du bloc-scène et du bloc-salle.
Article 65
Utilisation des installations des puits et des bures : L'utilisation des installations des puits et des bures est soumise aux dispositions suivantes : - le transport simultané d'explosifs et de détonateurs dans une même cage est interdit, sauf pour des
Article 5
La réalisation simultanée de plusieurs contrôles (contrôle technique périodique ou contre-visite) par un même contrôleur est interdite à l'exception des contrôles des véhicules présentés attelés.
Article L181-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 85
Lorsqu'un pétitionnaire envisage de réaliser son projet, au sens de l'article L. 122-1, en plusieurs tranches, simultanées ou successives, il peut solliciter des autorisations environnementales distinctes pour celles des tranches qui les nécessitent.
Article L1225-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 52
Ces deux périodes peuvent être simultanées.
Article L342-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 68
Le délai mentionné au premier alinéa peut être porté à quarante-huit heures lorsque les nécessités de l'instruction l'imposent ou, par ordonnance du premier président, en cas de placement en zone d'attente simultané d'un nombre important d'étrangers au
Article L931-7-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96
que cette entité remplisse l'une des conditions suivantes : 1° Etre liée à l'entreprise combinante par un lien de combinaison ; 2° Etre contrôlée au sens du II ou du III de l'article L. 233-16 du code de commerce par une autre entité elle-même liée à
Article 23
Dans les locaux où se produisent en quantité notable des poussières combustibles capables de donner lieu à une explosion, celles-ci doivent être enlevées au moins une fois par semaine ; des arrosages ou apports de matières inertes doivent être effectués
Article 23
II. - Dans chaque local de travail une affiche indique le matériel d'extinction et de sauvegarde qui doit se trouver dans ce local ou aux abords et les manoeuvres à exécuter en cas d'incendie, ainsi que les noms des personnes désignées pour y prendre
Article GH W 5
Le service central de sécurité incendie et d'assistance à personnes organise des exercices d'évacuation périodiques dans les conditions prévues à l'article GH 60 § 2 et les occupants sont tenus d'y participer. § 4.
Article 10
A ce titre, ils peuvent : a) Accéder aux établissements et aux locaux professionnels dans lesquels sont fabriquées ou stockées des substances figurant sur la liste fixée par l'annexe I du règlement (CE) n° 273 / 2004 du 11 février 2004 susmentionné et
Article U 7
Les blocs opératoires et autres locaux où l'anesthésie pulmonaire est pratiquée doivent être construits et aménagés dans les conditions fixées à la section 10 du présent chapitre.
Page 33 · 37 721 résultats