En fin de troisième année, le jury établit la liste des élèves proposés pour l'obtention du diplôme de l'école selon les modalités figurant dans le règlement pédagogique.

Article 5

—

Une instruction du directeur général de la police nationale fixe la liste des missions pouvant être confiées aux élèves gardiens de la paix par le service d'accueil.

Article 16

—

En fin de troisième année, le jury établit la liste des élèves proposés pour l’obtention du diplôme de l’école selon les modalités figurant dans le règlement pédagogique.

Article 12

—

Les adjoints et adjointes d'internat sont chargés sous l'autorité du directeur ou de la directrice de l'école de veiller au maintien du bon ordre de l'école et de la discipline des élèves.

Article 7

—

Les périodes de présence des élèves dans les entreprises ont pour but de leur dispenser une formation de terrain en rapport direct avec la spécialisation recherchée et avec les métiers et les secteurs d'activités de ces entreprises.

Article 18

—

L'annexe III au présent arrêté fixe les conditions de l'évaluation des six séquences de la formation ainsi que les modalités de validation des stages effectués par les élèves.

Article 3

—

Pour chaque école, le médecin inspecteur régional de la santé fixe l'effectif des élèves admis à suivre l'enseignement compte tenu des possibilités de stages.

Article 5

—

En classe terminale, les élèves choisissent obligatoirement un ou deux enseignements de spécialité (selon les séries) dans la perspective d'études supérieures et en fonction de leur projet personnel.

Article 6

—

I. ― Les ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du développement durable.

Article 20

—

Lors de la séquence en service opérationnel, deux documents contribuent au suivi de la formation des élèves sur leur site d'alternance : - le livret de suivi ; - le dossier de l'élève.

Article 6

—

Les dispositions des articles 6 à 9 de l'arrêté du 7 juin 1983 susvisé sont applicables aux concours de recrutement des élèves instituteurs de la Polynésie française.

Article 5

—

Les élèves ingénieurs peuvent mettre fin à leur scolarité pendant un délai de six mois à compter de la date de signature de leur contrat d'engagement initial.

Article 3-3

—

Le montant des droits de scolarité visé à l'article 3 est fixé à 5 900 € pour les élèves étrangers qui ne remplissent aucune des conditions suivantes :

Article 2-2

—

1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes :

Article 2-2

—

1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes :

Article 3

—

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont les suivantes : - nom de famille ; Données relatives aux responsables légaux des élèves mineurs : - civilité ;

Article 44

—

Dans chaque centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière, est mis en place un conseil technique, qui est consulté sur toute question relative à la formation des élèves.

Article D751-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 90

Code rural (nouveau)

I. – A. – Pour les élèves et les étudiants des établissements d'enseignement technique et des centres de formation professionnelle relevant de l'Etat, qu'ils soient dotés ou non de l'autonomie financière, qui perçoivent une gratification égale ou inférieure

Article 222-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 22

Code pénal

La peine d'amende peut être élevée jusqu'à la totalité de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment.

Article L541-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 62 > 71

Code de l'environnement

Les biodéchets qui ont fait l'objet d'un tri à la source ne sont pas mélangés avec d'autres déchets.

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