Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 414 résultats pour « faux admis par le juge pénal »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 414 résultats pour « faux admis par le juge pénal »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste définitive des candidats admis.
Article 8
Le jury fixé dans la limite du nombre de postes mis au concours la liste définitive des candidats admis.
Article 5
Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module voile, tout candidat doit :
Article 14
La formation des candidats admis aux concours prévus par les articles 5 à 9 s'effectue dans les conditions suivantes :
Article 5
Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module yacht, tout candidat doit :
Article 5
Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module pêche, tout candidat doit :
Article L713-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 62
Pour l'application du présent chapitre, les militaires admis dans la deuxième section des officiers généraux sont assimilés aux retraités.
Article 6
- Code pénal Art. 131-36-12-1, Art. 222-18-3 - Code de procédure pénale Art. 142-12-1 - Code pénal Art. 222-48-1
Article 4
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux collectivités territoriales et aux groupements admis à participer à l'expérimentation du compte financier unique par décision du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé
Article R1112-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 94
Aucun malade ne peut être transféré dans le secteur d'activité libérale des praticiens hospitaliers, s'il a été admis dans l'établissement au titre du secteur public, ni être transféré dans le secteur public s'il a été admis dans le secteur d'activité
Article 628-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 70
Si la procédure fait l'objet d'une information, cette communication ne peut intervenir que sur avis favorable du juge d'instruction.
Article 131-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 22
Lorsqu'elle prononce une peine de travail d'intérêt général prévue à l'article 131-8, la juridiction fixe la durée maximum de l'emprisonnement ou le montant maximum de l'amende dont le juge de l'application des peines pourra ordonner la mise à exécution
Article L112-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60
Toutefois, en cas d'urgence, le juge des enfants peut prononcer un placement sans avoir procédé à l'audition des parties. Dans ce cas, il les convoque à une date qui ne peut être fixée au-delà d'un délai de quinze jours à compter de la décision.
Article 13
- Code pénal Art. 133-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 213-1, Art. 213-3, Art. 215-1, Art. 215-3, Art. 225-25, Art. 227-33, Art. 442-16, Art. 450-5, Art. 462-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénal Art
Article 16-1
pénale sont applicables.
Article R4122-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 51 > 15
éléments contenus dans ces déclarations d'intérêts, la destruction de ces documents est suspendue jusqu'à l'expiration du délai au terme duquel les voies de recours contre la décision éventuellement prise à l'issue de la procédure disciplinaire ou pénale
Article R411-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 68 > 03
Il désigne : 1° Les magistrats du siège de la Cour de cassation composant la Commission nationale de réparation des détentions dans les conditions prévues par le code de procédure pénale ; 2° Les magistrats du siège de la Cour de cassation composant la
Article 1
Ce fichier centralise en outre des éléments d'identification sur les faux chèques ainsi que les coordonnées bancaires des comptes clôturés et des comptes pour lesquels une déclaration de perte ou de vol a été enregistrée auprès des services de police
Article Annexe IV
LISTE DES ESPÈCES INVASIVES ESPÈCE (NOM LATIN) ESPÈCE (NOM FRANÇAIS) FAMILLE Amorpha fruticosa Faux-indigo Fabaceae Bidens subalternans Bident à folioles subalternes Asteraceae Bothriochloa bardinodis Barbon Andropogon Poaceae Bunias orientalis
Article R123-152
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 08 > 84
extraits ou certificats portant la date de leur délivrance et revêtus du nom, de la signature et du sceau du greffier qui les a délivrés ainsi que de la mention du lieu dans lequel ce dernier exerce ses attributions font foi jusqu'à inscription de faux
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