CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0119JUD004638999
19 janvier 2006
Violation de l'art. 10;Dommage matériel - réparation pécuniaire;Préjudice moral - constat de violation suffisant;Remboursement frais et dépens - procédure nationale;Remboursement frais et dépens - procédure
ECLI:CE:ECHR:2005:1011JUD005912900
11 octobre 2005
Violation de l'art. 6-1;Irrecevable pour le surplus;Préjudice moral - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la
ECLI:CE:ECHR:2005:1027JUD005854700
27 octobre 2005
ECLI:CE:ECHR:2003:0717JUD003625497
17 juillet 2003
Violation de P1-1;Violation de l'art. 6;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
ECLI:CE:ECHR:2003:0731JUD006038800
31 juillet 2003
Violation de P1-1;Violation de l'art. 6-1;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Remboursement frais et dépens - procédure nationale;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
ECLI:CE:ECHR:2002:0226JUD003431596
26 février 2002
Violation de l'art. 10;Dommage matériel - réparation pécuniaire;Remboursement frais et dépens - procédure nationale;Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention;Préjudice moral - constat
ECLI:CE:ECHR:2007:0719JUD004315104
19 juillet 2007
Violation de l'art. 6-1;Partiellement irrecevable;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3240
18 juillet 2006
Violation de l'art. 8;Violation de l'art. 13;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52399
13 février 1991
Violation de l'Art. 6-1;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Dommage matériel - réparation pécuniaire;Remboursement frais et dépens - procédure nationale;Remboursement frais et dépens - procédure de
ECLI:CE:ECHR:2006:0207JUD007594601
7 février 2006
Frais et dépens 54. Le requérant demande 2 027 EUR pour les frais et dépens encourus devant la Cour. Il ne fournit aucun justificatif. 55.
ECLI:CE:ECHR:1999:1109JUD003237596
9 novembre 1999
Frais et dépens 29.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0729JUD002476794
29 juillet 1998
Frais et dépens 50. Les requérants demandent aussi 100 000 FRF pour frais et dépens. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Cour.
ECLI:CE:ECHR:2006:0601JUD007014801
1 juin 2006
Frais et dépens 53.
ECLI:CEDH:002-6369
18 octobre 2001
Article 41 – La Cour octroie au requérant le montant que les autorités lui doivent ainsi que certaines sommes pour dommage moral et frais et dépens.
ECLI:CE:ECHR:2000:0208JUD002736295
8 février 2000
S’agissant des frais et dépens devant la Commission puis la Cour, le requérant n’a certes pas fourni de pièce justificative, mais la Cour estime, au vu des diligences écrites et orales manifestement
ECLI:CE:ECHR:2006:1003JUD001511402
3 octobre 2006
Frais et dépens 25.
ECLI:CE:ECHR:2005:0201JUD005947700
1 février 2005
Frais et dépens 32.
ECLI:CE:ECHR:2006:0502JUD000811202
2 mai 2006
Frais et dépens 46. Concernant les frais et dépens encourus devant les juridictions internes, le requérant indique s’en remettre à la sagesse de la Cour.
ECLI:CE:ECHR:2006:0307JUD007389301
7 mars 2006
Frais et dépens 35.
ECLI:CE:ECHR:2007:1018JUD001231604
18 octobre 2007
Frais et dépens 33.
Page 33 sur 29420