départements universitaires de technologie est complétée comme suit : UNIVERSITÉ IUT SIÈGE DU DÉPARTEMENT SPÉCIALITÉ OPTION Aix-Marseille université Aix-Marseille Marseille Génie chimique-Génie des procédés Bioprocédés Bordeaux-III

Article 133

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 200 A III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 163 bis G IV.

Article 1

—

définie par la loi : : : n° 64-707 du : : : 10 juillet 1964 : :--------------------------------: : I : 8.000 : : I bis : 13.000 : : II : 19.000 : : III

Article 2

—

I. - Pour 2008, les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers mentionnées au cinquième alinéa du III de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 sont fixées à 0, 539 € par

Article 3

—

définie par la loi : : : n° 64-707 du : : : 10 juillet 1964 : :--------------------------------: : I : 8.000 : : I bis : 13.000 : : II : 19.000 : : III

Article R911-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 06 > 66

Code de commerce

Pour l'application de la section 4 du chapitre III du titre II du livre Ier, les attributions dévolues aux présidents et aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont exercées par le président et le personnel de la chambre d'agriculture

Article R5121-208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 49 > 80

Code de la santé publique

Sans préjudice des dispositions du chapitre III du titre III du livre V du code de l'environnement, les dispositions des articles R. 1243-34 à R. 1243-38 sont applicables aux conditions d'autorisation des préparations de thérapie génique et des préparations

Article R5523-15-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23

Code du travail

L. 5523-8, le comité mentionné à l'article L. 6123-3 prend la dénomination de comité pour l'emploi, sa composition et ses modalités d'organisation et de fonctionnement sont régies par les dispositions de la sous-section 1 de la section 5 du chapitre III

Article R322-11-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 10

Code des assurances

Toute personne envisageant de déposer un projet d'offre publique à l'Autorité des marchés financiers en application du chapitre III du titre III du livre IV du code monétaire et financier, en vue d'acquérir une quantité déterminée de titres d'une entreprise

Article D5842-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 52

Code général des collectivités territoriales

. – Pour l'application de l'article R. 5211-13, les mots : " du livre III de la deuxième partie " sont remplacés par les mots : " de la section 4 du chapitre III du titre VII du livre V de la deuxième partie ".

Article L6111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 60

Code des transports

-Par dérogation au I, ne sont pas soumis à l'obligation d'immatriculation les aéronefs circulant sans équipage à bord et opérés par un télépilote, au sens de l'article L. 6214-1, remplissant l'ensemble des conditions suivantes : III.

Article ANNEXE II

—

ÉPREUVES DU CONCOURS INTERNE Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe III (coefficient 1).

Article D213-48-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35

Code de l'environnement

-Les personnes mentionnées au III de l'article D. 213-48-21 établissent une seule déclaration pour l'ensemble de leurs établissements au sens du III de l'article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime ou, en l'absence d'agrément, pour l'ensemble

Article 810

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 65

Code général des impôts

III bis. - (Disposition périmée). III ter. - (Dispositions devenues sans objet).

Article D751-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 66

Code rural (nouveau)

mentionnés à l'article D. 751-3, l'assiette servant de base au calcul des cotisations et de la rente diffère selon que la gratification perçue par le stagiaire est inférieure, égale ou supérieure à la fraction de gratification mentionnée au b du 1° du III

Article 2

—

L'article 333 E de l'annexe III au code général des impôts est complété de la manière suivante :

Article 4

—

Les données visées aux I, II, III et IV de l'article 3 sont conservées pendant dix ans.

Article 6

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I. - La durée et l'organisation de la formation en milieu professionnel sont définies à l'annexe III du présent arrêté (1).

Article 5

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La commission mentionnée au III de l'article 1er comprend, outre le président du comité du label de la statistique publique :

Article 4

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I et II paragraphes modificateurs III - Les présentes dispositions prennent effet le 1er janvier 1986.

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