Règle relative au traitement des incidents de sécurité : L'opérateur d'importance vitale élabore, tient à jour et met en œuvre une procédure de traitement des incidents affectant le fonctionnement ou la sécurité de ses systèmes d'information d'importance

Article 1

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. - Accidents et incidents d'exploitation. - Hygiène des transports. - Police de l'exploitation. Police des gares et lieux accessibles au public.

Article Annexe

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Il lui rend compte de son activité et l'informe de tout incident. Sa propre responsabilité est limitée à l'application stricte des consignes et des procédures.

Article A821-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70

Code de commerce

comptable ne définit pas cette période, la continuité d'exploitation est appréciée sur une période de douze mois à compter de la clôture de l'exercice ; – il s'enquiert, auprès de la direction, de sa connaissance d'événements ou de circonstances postérieurs

Article EF 18

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Incidents importants liés à l'exploitation (2). 2.6. Visites de contrôle (4). 2.7. Visites inopinées (4).

Article Annexe 180-A.1

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selon son jugement de professionnel, sont nécessaires pour une navigation et une exploitation en toute sécurité, notamment dans des conditions météorologiques difficiles et en cas de mer forte ; 5 le capitaine tienne un registre des activités et incidents

LEGIARTI000026219969

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survenu à un quelconque des navires soumis à la présente division exigées dans la partie C du chapitre I de la convention SOLAS en vigueur sont organisées dans le décret relatif aux commissions d'enquête technique et administrative sur les accidents et incidents

Article 226-3.30

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L'armateur, le capitaine ou leur représentant est tenu de donner à la personne chargée d'une visite tous renseignements en vue de faciliter sa mission et, en particulier, il doit indiquer les incidents qui auraient pu être constatés et, éventuellement

Article 12

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Pour tenir compte des incidents mineurs affectant la marche de tout dépoussiéreur et de la période de redémarrage de la tour de séchage, les émissions de poussières seront tolérées entre ... et ... en moyenne sur un cycle pendant une demi-heure par jour

Article CTS 24

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Afin de limiter les conséquences d'un incident, une distance de 2 mètres minimum doit séparer le tableau de sécurité de toute autre installation électrique.

Article 233-12.03

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Toute plongée donne lieu à un compte-rendu établi par le pilote chef de bord conformément à une liste type et constatant, en particulier, les incidents, l'état des approvisionnements en fin de plongée et la durée de la plongée.

Article II ter

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Les accidents et incidents : - les principaux types d'accident et d'incident impliquant les poids lourds et les transports exceptionnels ; - les actions de prévention et les mesures à prendre en cas d'accident ou d'incident.

Article 415

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 59 > 55

Code général des impôts, annexe III

objets saisis ; l) Honoraires de l'officier ministériel sur le produit de la vente ; m) Allocation due, en dehors du cas de saisie interrompue, lorsque, après déplacement de l'agent de poursuites, l'acte de poursuites n'est pas effectué à raison d'un incident

Article R613-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 73

Code de la sécurité sociale

Les dispositions relatives aux majorations de retard mentionnées à l'article R. 243-16 sont applicables à compter du deuxième incident de paiement consécutif au cours d'une même année civile.

Article L232-14-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 93

Code du sport

Le fait que ces opérations révèlent des infractions pénales ou des manquements aux obligations du présent chapitre ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.

Article R1221-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 02

Code de la santé publique

portant sur les circuits de transmission des informations, en vue d'améliorer l'efficacité de l'hémovigilance et de la sécurité transfusionnelle ; 2° Se tiennent informées des conditions de fonctionnement des dépôts de sang ; 3° Sont averties des incidents

Article L1263-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 65

Code des transports

Un recours incident peut être formé alors même que son auteur serait forclos pour agir à titre principal. Ces recours relèvent de la compétence de la cour d'appel de Paris et ne sont pas suspensifs.

Article R227-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 81

Code pénitentiaire

En cas d'urgence, en vue de mettre fin à un incident isolé mettant en cause un nombre limité de personnes détenues, le chef de l'établissement pénitentiaire et le directeur de l'établissement de santé peuvent, conjointement, autoriser les personnels présents

Article 13

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Elles donnent lieu à validation à titre gratuit, sous réserve que l'intéressé valide également les périodes de services antérieurs et éventuellement postérieurs à celle au cours de laquelle il était tenu éloigné de son emploi.

Article Annexe II

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Rampes de pulvérisation Structure de rampe : Déformations sur un plan vertical Ce défaut sera constaté sur les appareils postérieurs à 1995, si aucun dispositif d'arrêt de l'écoulement n'existe lorsque la pulvérisation est coupée au niveau de la vanne

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