Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 015 résultats pour « indemnité définitive »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 015 résultats pour « indemnité définitive »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 19
Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.
Article 19
Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.
Article 10
Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.
Article 10
Le ministre de l’éducation nationale établit la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.
Article 5
Après délibération, le jury arrête de façon définitive les résultats du contrôle en cours de formation.
Article 10
Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 10
Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 10
Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 10
Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.
Article 10
Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.
Article 10
Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.
Article 19
Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.
Article 11
Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 11
Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 4
Le jury établit la liste de classement définitif, par ordre de mérite, des candidats déclarés admis.
Article 11
Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 19
Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.
Article 10
Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.
Article 7
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants prononce soit la titularisation, soit le renouvellement de stage, soit le refus définitif.
Article 28
Le rapport et l'avis de la commission du contentieux seront renvoyés à notre Conseil d'état, pour être statué définitivement.
Page 33 · 7 015 résultats