Codes de loi français

Article Annexe

. : : : : Industrie et commerce. : : : : Employeurs : : : : : Groupement patronal : 1 : Par le centre patronal. : : Petites et moyennes : 1 : Par l'association des M.P.I. : : entreprises : : (moyennes et petites : : : : industries).

Article Annexe

. : : : : Industrie et commerce. : : : : Employeurs : : : : : Groupements patronaux : 1 : Par le comité régional du : : : : patronat guadeloupéen. : : : 1 : Par le syndicat du bâtiment et : : : : des travaux publics. : : : 1 : Par

Article 1

Laboratoire indust., biologie (LIB). Liotard. Matériaux services. Métropole (LA). Mic. Midial. Molho Ganem. Moria Dugast. Nicolas. Normerel. Occidental forestière Cie. Office commercial pharmaceutique (OCP). Old England. Parc de Bercy.

Article Annexe

toute industrie de process.

Article Annexe art. 3

.) ; Un représentant des fabricants de sucre de canne proposé par le comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.), après avis des organisations professionnelles intéressées ; Un représentant des industries de transformation proposé

Article 1

activités spécialisées, scientifiques et techniques ; - hébergement et restauration ; - transports et entreposage ; - fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques ; - travail du bois, industries

Article 4

La Commission spécialisée de terminologie et de néologie " économie, finances, industrie, commerce, artisanat et services " comprend : a) Le secrétaire général ou son représentant ; La chef de corps de l'inspection générale des finances ou son représentant

Article 2

susvisée, comprenant les rémunérations, salaires et traitements attribués à titre principal aux salariés, notamment la gratification de fin d'année et les majorations versées en application des articles 9 et 14 du statut national du personnel des industries

Article 1

méditerranéennes ; France Education international ; Université française du Pacifique ; Ecole des hautes études en sciences sociales ; Observatoire de Paris ; Université technologique de Compiègne ; Ecole nationale supérieure des arts et industries

Article 3-2

Le directeur général des médias et des industries culturelles détermine un taux unitaire de subvention au titre de cette 2e section.

Article R275-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 88

coupes en exploitation ; " 5° Lorsque la concurrence ne peut jouer efficacement, en raison notamment du très petit nombre d'intéressés ; " 6° Lorsque la continuité de l'écoulement régulier des produits de la forêt ou les besoins spécifiques des industries

Article Annexe VII d

PCB Extraction à l'aide d'un mélange acétone/éther de pétrole de 20 g MS (1). Séchage par sulfate de sodium. Purification à l'oxyde d'aluminium ou par passage sur colonne de célite ou gel de bio-beads (2). Concentration.

Article 1519

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

redevance sur chaque tonne nette du produit concédé extrait par les concessionnaires de mines, les amodiataires et sous-amodiataires des concessions minières, par les titulaires de permis d'exploitation de mines et par les explorateurs de mines de pétrole

Article L141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Ce volet fixe le seuil de déconnexion mentionné à l'article L. 141-9 du présent code ; 6° A la conversion, le cas échéant, des usages du gaz de pétrole liquéfié, faisant l'objet d'une distribution publique par réseaux, à l'électricité ou aux énergies

Article 10 bis

Par dérogation à l'alinéa 2 de l'article 2 du présent arrêté, et pour les produits suivants : -le white-spirit de la position 2710 12 21 00 acquis, stocké, distribué et utilisé dans des contenants d'une capacité maximale de 250 litres ; -le pétrole lampant

Article 230-4.06

Les installations pour gaz de pétrole doivent répondre aux conditions suivantes : 3.1.

Article 2

Hectolitre : 5,83 : : : 27 10 17 20 J : : : : : 27 10 25 00 R : : : : : 27 10 34 00 X : : : : : 27 10 39 10 E : : : : : 27 10 59 30 X : : : : : 27 10 69 13 S : : : : : : : : : Essence d'aviation : 27 10 21 00 F : Hectolitre : 118,80 : : Pétrole

Article Annexe 7

manufacturés de liquides inflammables exploités au sein d'une installation classée existante relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436,4330,4331,4722,4734,4742,4743,4744,4746,4747 ou 4748, ou pour le pétrole

Article 1

Armée de terre : 6 Chargé de projets en développement des compétences 333 5 ans Armée de terre : 5 Formateur en insertion professionnelle 333 5 ans Commandement du service militaire adapté (COM-SMA) : Commission professionnelle consultative " industrie