Codes de loi français

Article 95

Installations de traction par courant continu

Article 213-1.30

Installations de pompage, de tuyautages et de rejet

Article 241-2.03

Installations radioélectriques toutes zones.

Article T 30

Installations temporaires à la charge de l'exposant

Article J 27

Appareils installés dans les chambres ou les appartements

Article ANNEXE

démantèlement d'une installation nucléaire,n. m.

Article 242-13.04

Installation radioélectriques toutes zones

Article 245-5.13

Exigences essentielles pour les installations électriques

Article ANNEXE

LES INSTALLATIONS D'INCINÉRATION DE RÉSIDUS URBAINS

Article 10

I. ― Généralités sur la propreté des installations :

Article REF 15

Installation électrique et éclairage normal

Article T 38-1

Installations temporaires d'appareils de cuisson

Article Annexe III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Article Annexe III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Article Annexe V

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Article 11

industrie, du ministre de l’ équipement et du logement, du ministre d’Etat chargé des affaires sociales et du ministre de l’intérieur fixent les règles de sécurité applicables à la construction des bâtiments d ’habitation en ce qui concerne les installations

Article 7

Les installations faisant l’objet du présent décret seront désignées par le ministre de l’industrie comme installations d’importance vitale en exécution de l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 susvisée.

Article 5

Le présent arrêté s'applique uniquement aux stations ou installations radioélectriques fixes.

Article 3

installations de conditionnement d'air.