L'établissement peut regrouper en son sein des écoles et instituts internes. Ces écoles et instituts sont créés et organisés selon les modalités prévues aux articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation.

Article 1

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Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

Article 1

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II Responsable de projets de formation. 333 p 2 ans CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM).

LEGIARTI000020488986

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INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le technicien d'intervention en froid industriel met en service et assure la maintenance des équipements

Article 2

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industriels (CQPM) 200p 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Pilote de systèmes de production automatisée (CQPM) 201 5 ans Commission paritaire nationale

Article L214-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 07

Code monétaire et financier

L'agrément de la société de gestion est soumis à l'avis préalable du Centre national de la propriété forestière.

Article 5

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La Caisse centrale du crédit hôtelier, commercial et industriel est, quant aux droits et aux obligations, substituée au crédit national hôtelier, en ce qui concerne les avances déjà reçues par ce dernier de l'Etat en application de l'article 172 de la

Article 1

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Les écoles nationales vétérinaires sont habilitées à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale pour une durée de deux ans, dans les domaines et pour le nombre d'internes ci-après : ÉCOLE DOMAINE NOMBRE D'INTERNES École

Article 5

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Le cas échéant, il peut, en outre, être chargé de la coordination de plusieurs instituts.

Article 5

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exerçant les fonctions de directeur d'école à classe unique (plus ou moins de cinq ans dans l'emploi) Instituteur exerçant les fonctions de directeur d'école du premier groupe Instituteur nommé dans un emploi de directeur d'école du premier groupe

Article 1

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Concepteur web 326n 3 ans Institut européen F2I ― IEF2I (Institut européen de formation en ingénierie informatique) II Administrateur systèmes et réseaux 326r 3 ans Institut européen F2I ― IEF2I (Institut européen de formation

Article 2

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quatre concours, nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, est composé comme suit : - un inspecteur pédagogique et technique de la direction générale de la cohésion sociale, président ; - un membre de l'inspection de l'éducation nationale

Article 2

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Les pouvoirs et les attributions conférés au directeur du centre national de la recherche scientifique par le décret modifié susvisé sont exercés par le ministre du développement industriel et scientifique.

Article 9

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L'arrêté du 20 décembre 1999 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques est abrogé.

Article 1

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Cette suppression prend effet à la date du transfert effectif au secteur privé de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes.

Article 5

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L'Ecole nationale supérieure de création industrielle est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur. Elle est dotée d'un conseil scientifique.

Article 1

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d'administration pénitentiaire ; -Ecole nationale de la magistrature ; -Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ; -Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ; -Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques

Article 1

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-Etablissements publics a) Instituts nationaux Directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire : Directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.

Article 1

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de la faune sauvage ; - du directeur général de l'Office national des forêts ; - du directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; - du directeur général du CEMAGREF ; - du directeur général

LEGIARTI000049624034

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H.) ; -Etablissements d'accueil non médicalisé (EANM) ; -Institut médico-éducatif (I. M. E.) ; -Institut pour déficients auditifs (I. D. A.) ; -Institut pour déficients visuels (I. D.

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