des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 309, 312, 316 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que le procès-verbal des débats énonce que l'accusé a demandé, par l'intermédiaire

qu'elle n'avait pas reçu les marchandises revendiquées et que le lot qu'elle avait elle-même commandé était incomplet, si bien que, loin d'avoir reçu et payé ces marchandises litigieuses à la société intermédiaire

X... avait été identifié par la société MAD par l'intermédiaire de son directeur commercial, il appartenait à celle-ci, en application de son devoir de conseil, de le dissuader d'acquérir une machine manifestement

s'ensuit que, ayant constaté que la société Stamboulakis, considérée dans les renseignements commerciaux fournis comme notoirement insolvable, et que l'on peut admettre que le marché a été initié par l'intermédiaire

Francis X... exerçait simultanément en qualité d'intermédiaire des opérations commerciales ; qu'en omettant de s'expliquer sur ce point, la cour d'appel a entaché sa décision d'un manque de base légale

à la procédure et n'a pas la faculté de déposer un mémoire devant la chambre de l'instruction ; qu'il est seulement autorisé, en cas d'appel d'une ordonnance de non-lieu, à faire valoir, par l'intermédiaire

l'entreprise et sans délégation de signature, puis avait été immédiatement dénoncé dès que la direction en avait eu connaissance; qu'en déclarant sans s'expliquer sur ce point que la société Sobomar, par l'intermédiaire

aurait elle même assisté mais reflète davantage un sentiment de Nicole Z... sur les relations des époux X..., inspiré de ce que des tiers auraient pu lui dire, ou de ce qu'elle aurait pu savoir par l'intermédiaire

X... exerçait en France par l'intermédiaire de la société CDB une activité professionnelle qui y était imposable sans caractériser de façon concrète un comportement du contribuable laissant présumer la

X... exerçait en France par l'intermédiaire de la société CDB une activité professionnelle qui y était imposable sans caractériser de façon concrète un comportement du contribuable laissant présumer la

la cour d'appel a dénaturé cet acte en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la réception sans réserve de la marchandise après vérification, directement ou par l'intermédiaire

.; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que nul ne peut se constituer, seul ou par l'intermédiaire de son mandataire, un titre à

certains relevaient d'autres secteurs géographiques d'attribution et ne pouvaient donc être entrés en relation avec ce dernier, sans une intervention de sa part, soit directe, soit indirecte par l'intermédiaire

d'affirmer que la mention "accessible à/par Korea Exchange Bank par négociation par traite" signifie que le crédit était réalisable par la seule Korea Exchange Bank, celle-ci n'était en fait qu'un intermédiaire

.. et de Mme Y... en qualité de délégués syndicaux au sein de la société Bazard de l'hôtel de ville (BHV), alors, selon le moyen, de première part, que la désignation des délégués syndicaux par l'intermédiaire

Z... par l'intermédiaire d'un agent immobilier, hors le concours du notaire, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt que l'immeuble vendu

X... avait été en mesure d'assurer sa défense alors qu'il avait sollicité à l'audience par l'intermédiaire de son avocat le rejet de toutes les pièces produites par la caisse, celles-ci ne lui ayant pas

le cadre d'une société civile professionnelle, chaque associé exerce les fonctions d'huissier de justice au nom de la société et il en résulte que la société exerçant elle-même la profession par l'intermédiaire